de 50 %, soit 422,41 euros par chacune des cautions, doit être infirmé.

[W], en qualité de cautions, Par des dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique le 30 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article

n'est pas étayé, seule étant évoqué la souscription du découvert en compte pour solder un prêt non cautionné, ainsi que l'application de l'article 1134 (ancien) du code civil, qui n'est pas sanctionnée

, en rappelant que la caution s'est engagée en fonction des stipulations contractuelles et en application de l'article 2294 du code civil aux termes duquel 'Le cautionnement doit être exprès.

[P] [E] en sa qualité de caution.

Il résulte de ces éléments que le cautionnement souscrit par M.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s'est engagée en qualité de caution solidaire en garantie de ces deux prêts respectivement le 14 mars 2011 et le 14 juin 2012.

[M] [I] s'est engagé en qualité de caution.

Selon l'article L. 341-3 du même code, également issu de la loi du 1er août 2003, lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit,

plusieurs moyens tenant à la validité du cautionnement, à son étendue et à l'exigibilité de la créance principale ; Attendu que [A] [O] soutient que le cautionnement qu'il a souscrit est nul au

En application des dispositions de l'article L. 341-4, ancien, du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

pièce 2, acte de cautionnement du 12 décembre 2007 ; pièce 4, prêt de 55 000 euros, et pièce 6, engagement de caution s'y rapportant ; pièce 7, prêt de 60 000 euros, et pièce 9, engagement de caution

Il est tenu compte l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, quand bien même ces engagements de caution auraient été déclarés disproportionnés, à condition

de caution par rapport à ses biens et à ses revenus.

Ces prêts ont été cautionnés par la société CNP Caution.

[S] [W] et les cautions à payer à la banque la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

son engagement de caution jusqu'au 31 août 2003 pour les seuls loyers soit 1.107,24 ç, - à l'allocation d'une somme de 1.000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur la demande d'annulation du cautionnement pour dol. Attendu que M.

L'appréciation de la disproportion se fait donc à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, à charge pour la caution de démonter son existence.

En application de l'article L341-4 du code de la consommation, il appartient à la caution de rapporter la preuve que lors de son engagement, son cautionnement était manifestement disproportionné au regard