Lors du premier examen de visite de reprise du 4 février 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte temporaire deux semaines " au poste de coiffeuse.

La charge de la preuve quant au respect de la durée hebdomadaire maximale de travail incombe à l'employeur ( Cass. soc. 17-1-2024 no 22-20.193 F-D).

Sur le rappel de salaires au titre des fonctions d'administrateur de garde La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses

Quoiqu'il en soit : -dire et juger que son refus de reprendre son poste de travail constituait une faute grave justifiant son licenciement ; -le débouter de l'ensemble de ses demandes relatives à sa

Lors de la visite du 17 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre le travail. M.

La partie demanderesse doit établir la matérialité de faits précis et concordants qu'elle présente au soutien de l'allégation d'un harcèlement moral au travail.

Le salarié peut prétendre, en premier lieu, au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, correspondant, conformément à l'article L. 1234-5 du code du travail, à la rémunération brute qu'il aurait

Pourtant, le 31 juillet 2006, vous avez décidé de partir en vacances dès le lendemain, soit quatre jours ayant la date prévue et de reprendre le travail quatre jours plus tard qu'escompté, soit le vendredi

Le 19 août 2019, à l'issue de la première visite médicale de reprise, le médecin du travail concluait en ces termes : ' une inaptitude médicale au poste de travail de CHAUFFEUR PL est à prévoir.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

La salariée ne reprendra jamais son poste de travail.

a conclu à son aptitude pour la reprise du travail à mi-temps thérapeutique pendant trois mois, avec aménagement de poste comportant la recommandation d'un travail de jour, la proscription d'une station

Elle bénéficiait de la qualité de travailleur handicapé. Le 20 avril 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude préconisant deux journées de télétravail par semaine.

du travail.

; Aux termes de l'article L1152-1du Code du travail «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail

de repos, Débouté Mme [M] de sa demande de lui verser la somme de 37 091,40 euros à titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail pour travail dissimulé, Débouté

Dans un premier temps, elle pose sa démission puis étant donné que son mari travaille à quelques mètres de la boulangerie, il apprend vite le nouvelle concernant l'infidélité de sa femme.

Travail en relation directe avec les responsables de chantier. Reste en contact avec la MOE (maîtrise d''uvre) tout au long de la réalisation des travaux.

destiné à apprécier son aptitude médicale à reprendre son ancien emploi ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ; Attendu que l'employeur, tenu en application de l'article L4121.

Comme indiqué au cours de l'entretien, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui, en conséquence, ne donnera pas lieu à une indemnité compensatrice