Il estime qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle et que le jugement encourt la nullité au regard des dispositions des articles 454 et 458 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Selon l'article 1361 du même code, il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

[Y] [W] le 7 août 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

450 du Code de procédure civile.

par application de l'article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001 et désormais codifié au code de commerce.

En raison de la solution du litige, la cour déclare sans objet la demande de Mme [G] [K] qui a trait aux émoluments et recouvrements résultant des dispositions de l'article A 444-32 du code du commerce

450 du code de procédure civile. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon de commande no 43611 du 9 février 2021, M.

[X] à réparer l'entier préjudice subi par la commune de [Localité 1] sur le fondement de l'article L 223-2 du code de commerce et à payer à la commune de [Localité 1] : - dit n'y avoir lieu d'écarter

Par ailleurs, en application des articles 455 et 458 du code de procédure civile, tout jugement doit à peine de nullité être motivé.

450 du code de procédure civile

Immo et la même société 4 Immo à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions reçues au greffe le 5 décembre 2024, soutenues oralement à l'audience du 6 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de

L. 237-12 du Code de commerce.

, étant observé en tout état de cause que cette violation n'est pas visée par les dispositions de l'article L. 1235-3-1 du code du travail comme de nature à entraîner la nullité du licenciement.

En application de l' article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions précédemment visées.