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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e70611cdc6046d47fa01c2
20 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69fc2164cdc6046d47e12b54
6 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
6a1fb976cdc6046d47e934b0
2 juin 2026
[T] [O] alias [S] et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a0fec2ccdc6046d478853ea
21 mai 2026
[Q] [C] [T], ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69fc2134cdc6046d47e11fd5
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
ETRANGERS
69eaf9b8cdc6046d4756ae1d
23 avril 2026
- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de [Localité 5] qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public
69d9da40cdc6046d47d91697
10 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69d9da48cdc6046d47d91727
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
de prolongation.
6a192436cdc6046d47536263
28 mai 2026
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
69e07104cdc6046d476916fc
15 avril 2026
du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Rétentions
69e1d1b6cdc6046d4789c378
16 avril 2026
Sur la contestation de la décision deplacement en rétention administrative L'article L. 741-10 du code précité ouvre à l'étranger placé en rétention la faculté de contester la décision de placement
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable
Chambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bdcdc6046d4789af7d
Cette décision a été notifié le 10 mars 2023 au débiteur et le 15 février 2023 à son curateur, qui l'ont contestée.
69facf50cdc6046d47bf3bcb
5 mai 2026
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
6a1e6562cdc6046d47caa931
30 mai 2026
Il demande l'infirmation de l'ordonnance de 3e prolongation et sa remise en liberté. 1.
6a1e656bcdc6046d47caa9c1
Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à maintenir sa rétention. 1.
69ddcc0ecdc6046d472a44c4
11 avril 2026
Il demande la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention. 1.
69f97a78cdc6046d47a12c46
4 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
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