CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2164cdc6046d47e12b54

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb976cdc6046d47e934b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [O] alias [S] et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec2ccdc6046d478853ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [C] [T], ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de [Localité 5] qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da48cdc6046d47d91727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de prolongation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192436cdc6046d47536263

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07104cdc6046d476916fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la contestation de la décision deplacement en rétention administrative L'article L. 741-10 du code précité ouvre à l'étranger placé en rétention la faculté de contester la décision de placement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bdcdc6046d4789af7d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette décision a été notifié le 10 mars 2023 au débiteur et le 15 février 2023 à son curateur, qui l'ont contestée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6562cdc6046d47caa931

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de 3e prolongation et sa remise en liberté. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à maintenir sa rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc0ecdc6046d472a44c4

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il demande la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a78cdc6046d47a12c46

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle

Page 34 sur 14332

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.