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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b0bed68d0ccf000877e6b0
23 janvier 2024
Sur la vulnérabilité et le maintien en centre de rétention administrative : Ainsi que le rappelle l'instruction du gouvernement du 11 février 2022 « relative aux centres de rétention administrative
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages)
ETRANGERS
6031f7de21fb7a3059f26db1
24 mai 2018
né le [...] à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...]
63c105dcbf9fd47c90a1386a
12 janvier 2023
[D] [S] né le 09 Février 2000 à OUJDA - Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
65a62b8b448a370008a72068
14 janvier 2024
[B] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
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20 octobre 2023
[K] [L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
63b67729a853827c9026d0bd
4 janvier 2023
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
6520f5e4bb275d83183a3b5c
6 octobre 2023
[Y] [I] né le 06 Décembre 2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6520f5e5bb275d83183a3b63
[Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
651baf70cbe2fc83182f8a9b
1 octobre 2023
[S] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
66fe355491b69e88a370fc37
1 octobre 2024
[W] [V] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
66fe355491b69e88a370fc43
[C] [U] [Z] né le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
66fe355491b69e88a370fc45
[U] [Z] né le 08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
688311364d9076bf079c236b
24 juillet 2025
[M] [Z] né le 29 juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
689acd3d8a5703d75a6686af
10 août 2025
Contrairement à ce que la préfecture avance, j'ai montré mon titre de séjour en cours de validité au Portugal lors de mon audition.
6ème chambre
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
L’étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
1ère Chambre
DCA_24VE00883_20260120
20 janvier 2026
de long séjour en cours de validité ; (…) ».
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.
2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
Le 21 février 2020, Mme A, épouse C, a sollicité, pour le compte de la jeune F E, auprès du Consul général de France à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
ivoiriens à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation ".
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