CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 532 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0bed68d0ccf000877e6b0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la vulnérabilité et le maintien en centre de rétention administrative : Ainsi que le rappelle l'instruction du gouvernement du 11 février 2022 « relative aux centres de rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d7

Appel

19 août 2024

19 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages)

Source officielle
CA

ETRANGERS

6031f7de21fb7a3059f26db1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

né le [...] à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...]

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a1386a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] [S] né le 09 Février 2000 à OUJDA - Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b8b448a370008a72068

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[B] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336afabb40ec8318f31cd0

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[K] [L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b5c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Y] [I] né le 06 Décembre 2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b63

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf70cbe2fc83182f8a9b

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

[S] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc37

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [V] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc43

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[C] [U] [Z] né le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc45

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [Z] né le 08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c236b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] [Z] né le 29 juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd3d8a5703d75a6686af

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Contrairement à ce que la préfecture avance, j'ai montré mon titre de séjour en cours de validité au Portugal lors de mon audition.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02662_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de long séjour en cours de validité ; (…) ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03286_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03391_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Le 21 février 2020, Mme A, épouse C, a sollicité, pour le compte de la jeune F E, auprès du Consul général de France à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00565_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ivoiriens à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation ".

Source officielle

Page 34 sur 327

← PrécédentSuivant →