SUR CE : Attendu que la présente action est engagée à fin de subsides ; Qu'à la suite d'une précédente assignation, engagée sur le même fondement Madame B. s'est désistée de son action et de l'instance

, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 octobre 2022 - RG 22/00473 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1676/23

En l'espèce, l'arrêt indique dans sa motivation en page 5 : 'le délai de prescription de l'action en réduction de la succession de [D] [S] (...)'

La chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes a alors introduit devant le tribunal, sous le n° 2409951, une action récursoire, dirigée en particulier contre M.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la

N° 24/03194 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

; Vu l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par M.

d'action est parfait.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2025 N°2025/122 N° RG 21/06509 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL47 [V] [Z] C/ S.A.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, déléguée à la Cour d'Appel

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre

CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.

l'action engagée par les consorts X... à l'égard de M.

- - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

chambre du tribunal judiciaire d'Evry.

, de sorte que l'action introduite est recevable.

composant le capital de la société Serfi et 96% des actions composant le capital de la société Sifaloc, pour un prix total de 3 481 660 euros.