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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d304
7 septembre 2022
Adjoint du Service Production Multimédia, cet emploi étant classé au niveau 130 de la classification des cadres techniques.
6319878c51eeae4f1309d306
11e chambre
5fdd2931b6f402920f1ea707
4 octobre 2018
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7a676b73dd81b97352
3 juillet 2024
tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b12
22 octobre 2015
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-trois, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
9e Chambre C
603758642775413614e098f0
3 avril 2015
17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
Pôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
- 908,25 € à titre de prime de panier - 314 € à titre de prime de transport - 405 € à titre d'indemnité de trajet - 14,40 € à titre de prime de blanchissage Il revendique par ailleurs la classification
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures de qualification, de classification
Ch. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
Il ressortait de ses constats que : huit salariés titulaires de diplômes professionnels en relation avec le poste occupé et embauchés avec une classification immédiatement supérieure à celle d'[Y]
616294dedb5ccebfe3f3a70b
24 avril 2013
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
5fd9515449c6333a3de49948
26 février 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
Il sera promu au poste d'assistant administratif - classification B coefficient 132.5, le 1er avril 2008 puis à la classification C coefficient 148.5 à compter du 1er avril 2009.
603522a5d70c214db57a2d65
9 juin 2016
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
Il résulte de l'annexe V de l'instruction du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières que la profession de radioélectricien qui a été remplacée par celle d'ouvrier des techniques
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