Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147da
25 avril 2024
25 avril 2024
Les échanges des parties en langue française peuvent cependant s'expliquer, comme le soutient la société [Z] [B] et fils, par une commodité ou par une habitude entre les parties, ce qui est rendu d'autant
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les époux [T] font valoir que : - l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 11] est très bien situé, à proximité de toutes les commodités et largement desservi par les transports en commun, - ils sont propriétaires
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
est interdit d'y édifier des constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur étendue, leur volume ou leur aspect, seraient incompatibles avec l'hygiène, la sécurité, la commodité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
publique aurait dû également être réalisée compte tenu des modifications substantielles opérées et du caractère obsolète des études réalisées dans le cadre du projet ; - l'arrêté porte atteinte à la commodité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Jeantes et Parfondeval ; - le motif tiré de l’atteinte à la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
caractère substantiel imposant la délivrance d'une nouvelle autorisation, en application des articles L. 181-14 et R. 181-46 du code de l'environnement ; - le projet modifié porte atteinte à la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dispositions du présent titre (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
un rayon de 5 km et 116 dans un rayon de 20 km ; les incidences cumulées des deux parcs éoliens des Brandes de l'Ozon Nord et Sud doivent être prises en compte ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle comprend notamment : / 1° A... ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Or, le bien commun était une villa sur deux niveaux, située à Bourg-en-Bresse à proximité des commodités et des transports, d'une superficie de 179 m ² sur un terrain de 830 m ² avec piscine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6965eb6dcdc6046d471bba39
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[K] [G] a interjeté appel de cette ordonnance, expliquant qu'il souffrait de l'absence de contact humain, n'avait pas un accès suffisant aux commodités et que son comportement ne justifiait plus cette
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d4
11 avril 2023
11 avril 2023
Il s'agit d'une maison neuve de 130 m², sur un terrain de 878 m², située dans un quartier bénéficiant de toutes les commodités (transports, commerces, écoles), les photos produites montrant une villa bien
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991506
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle est construite en briques, couverte en ardoises et comprend trois pièces avec un étage, outre les commodités. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'impossibilité de l'exploitation du fonds afin de permettre son utilisation normale et sa mise en valeur conformément à sa destination objective, excluant ainsi toute convenance personnelle ou seule commodité
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
12 mai 2022
rue ; - l'intérêt de l'emplacement du point de vue de l'activité concernée ; - la nature de l'exploitation et l'adaptation des locaux à la forme d'activité exercée dans les lieux ainsi que les commodités
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
l'une des deux agences immobilières ayant évalué le bien indiquant avoir procédé à cette évaluation en tenant compte de la situation du bien, du quartier dans lequel il se trouve, de la proximité des commodités
Source officielleSociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 Avril 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association « la maison de l'aide à la vie » (l'association «ma vie», ci-après, pour la commodité de l'exposé) gère un établissement
Source officiellePage 34 sur 108