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6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b46

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les époux [W] ont laisser leurs deux filles pour leur succéder.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

aux deux parents, dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67061e51fde28ee4207112ad

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte et que la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b6

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

, de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcd

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de corps des deux époux qui résident habituellement en France dans le ressort du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE, la juridiction française et plus précisément le Tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecea

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d814

Appel

28 février 2011

28 février 2011

De cette union sont nés deux enfants : - Théo X... né 30 mars 2000, - Noé X... né le 8 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bb

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

du nom de son conjoint.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21cfc549ea05a7cd2d22

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des deux cautionnements, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de Commerce de Nancy le 29 juin 2020, en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[R] et [L] [X] sont à leur charge, - condamné Mme [S] [X] à payer à la succession de [U] [X] la somme de 9 144 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2012, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86204

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

RG N : 01/00997 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Juin deux mille deux, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c137

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

RG N : 07 / 00342 - A R R E T No 520 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [P] et [B] [N] ont ensemble un fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

conjoints ; Attendu qu'il est donc établi que l'intimée a restreint le développement de sa propre carrière pour favoriser celle de son époux ; que certes, elle est encore jeune et qu'étant titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a5

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

X... appelant de : - fixer la date des effets du divorce entre les époux au 26 mai 2014 ; - débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; - condamner l'épouse à lui payer la somme 50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Nom de l'épouse Il résulte de l'article 264 du code civil qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Il résulte des éléments relevés ci-dessus que plus de deux années se sont écoulées entre la séparation des époux et la date de l'assignation en divorce.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4267ffc2c8318ee0187

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[G] est source d'un trouble anormal de voisinage à l'égard des consorts [H]-[Y] depuis novembre 2016, - en conséquence, condamner conjointement et solidairement les époux [G] à faire cesser le trouble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872ea

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... seul, A... la constatation que les époux X... sont A... jour du paiement des loyers, au débouté de la commune de GISCARO de ses demandes et A... la condamnation de cette derniPre au paiement de la

Source officielle
CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d1292

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Ainsi, en dépit de la transmission de ce mandat de vente qui n'a donc manifestement pas été signé par les deux époux, le juge de l'exécution de [Localité 2] a ordonné la vente forcée du bien et fixé la

Source officielle

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