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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b46
5 juillet 2022
Les époux [W] ont laisser leurs deux filles pour leur succéder.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
aux deux parents, dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.
Pôle 3 - Chambre 5
67061e51fde28ee4207112ad
8 octobre 2024
cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte et que la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration
6253cae6bd3db21cbdd8c6b6
23 janvier 2008
, de condamner M.
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
de corps des deux époux qui résident habituellement en France dans le ressort du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE, la juridiction française et plus précisément le Tribunal de grande instance
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
époux.
6253cb73bd3db21cbdd8d814
28 février 2011
De cette union sont nés deux enfants : - Théo X... né 30 mars 2000, - Noé X... né le 8 juin 2003.
6253cc80bd3db21cbdd904bb
3 avril 2013
du nom de son conjoint.
5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d22
26 octobre 2022
des deux cautionnements, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de Commerce de Nancy le 29 juin 2020, en ce qu'il a condamné M.
1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
[R] et [L] [X] sont à leur charge, - condamné Mme [S] [X] à payer à la succession de [U] [X] la somme de 9 144 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2012, - condamné M.
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
RG N : 01/00997 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Juin deux mille deux, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
RG N : 07 / 00342 - A R R E T No 520 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
Les époux [P] et [B] [N] ont ensemble un fils, M.
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
conjoints ; Attendu qu'il est donc établi que l'intimée a restreint le développement de sa propre carrière pour favoriser celle de son époux ; que certes, elle est encore jeune et qu'étant titulaire
6253cd80bd3db21cbdd938a5
21 décembre 2016
X... appelant de : - fixer la date des effets du divorce entre les époux au 26 mai 2014 ; - débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; - condamner l'épouse à lui payer la somme 50
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
Nom de l'épouse Il résulte de l'article 264 du code civil qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
Il résulte des éléments relevés ci-dessus que plus de deux années se sont écoulées entre la séparation des époux et la date de l'assignation en divorce.
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
[G] est source d'un trouble anormal de voisinage à l'égard des consorts [H]-[Y] depuis novembre 2016, - en conséquence, condamner conjointement et solidairement les époux [G] à faire cesser le trouble
6253c916bd3db21cbdd872ea
25 novembre 2004
X... seul, A... la constatation que les époux X... sont A... jour du paiement des loyers, au débouté de la commune de GISCARO de ses demandes et A... la condamnation de cette derniPre au paiement de la
6e Chambre C
60328d68a6154b02057d1292
11 janvier 2018
Ainsi, en dépit de la transmission de ce mandat de vente qui n'a donc manifestement pas été signé par les deux époux, le juge de l'exécution de [Localité 2] a ordonné la vente forcée du bien et fixé la
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