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3 984 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6704cb6b2f5f3246ff381500

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l'article L. 3212-1 du code de la santé publique que la procédure d'admission pour péril imminent, qui n'impose la production que d'un certificat médical au lieu de deux, s'applique s'il s'avère impossible

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du fait de sa pathologie du membre inférieur il lui est impossible de marcher durant plus de 10 minutes alors que toute activité de déplacement lui est particulièrement impossible de sorte que le critère

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A ce titre, vous êtes titulaire d'une délégation de pouvoirs vous conférant notamment la charge de veiller au strict respect de la réglementation sociale et commerciale et le pouvoir d'engager les dépenses

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0d028ce5e94fd6c2083f

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Ils contestent le raisonnement de l'administration tenant à affirmer que l'accroissement ultérieur de la base imposable au 1er janvier 2013 fait échec à la reconnaissance du caractère confiscatoire de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce jour-là, il n'y a eu aucun abandon de poste mais un arrêt maladie en bonne et due forme, en liaison totale avec cet incident, rendant impossible une quelconque activité professionnelle cette journée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c70

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d3282

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- débouter la société [13] de sa demande d'expertise, Si par impossible la cour ordonnait une expertise, - déclarer que la société [13] serait tenue de prendre en charge les frais d'expertise compte

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pension d'invalidité depuis le 9 février 2021, qu'elle a tenté de suivre deux formations afin de se réinsérer dans l'emploi mais que ses douleurs aigues sont particulièrement invalidantes et rendent impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

.; Attendu que la CPAM de la GIRONDE conclut à la confirmation de la décision, l'article 30 de la loi du 5 juillet 1985 conférant au recours des organismes sociaux un caractère subrogatoire pour les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01982_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions réglementaires relatives à l'éclairement naturel qui lui sont postérieures ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation ; - l'exécution de l'arrêté est impossible

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f332

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au cours de cet entretien, nous avons informé Madame [D] [Z] des difficultés que votre comportement occasionnait à notre établissement et des difficultés auxquelles nous nous trouvions confrontés pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[P], gérant d'ADL Immobilier, pour lui exposer les difficultés auxquelles il était confronté sur la résidence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35aa942a604f5e93858

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, alors même qu'il n'avait pas bénéficié de visite médicale d'embauche, ce qui constituait déjà un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, il s'est trouvé confronté à un refus répété

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le jugement qui a condamné la société au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié, confronté à une insécurité persistante sur son lieu de travail ayant eu des répercussions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [X] limite son argumentation aux deux griefs relatifs à la mutuelle et au retard de paiement des salaires, qui ne sauraient être considérés comme une faute d'une gravité telle qu'elle rendait impossible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6ba2b6c6260008b53242

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

loi 1901, reconnue d'utilité publique, dont la mission est de lutter contre toutes les formes d'exclusion et de détresse, notamment en accueillant et en accompagnant toute personne en difficulté confrontée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc55

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il appartient à l'employeur de justifier qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existantes ou qu'un reclassement était impossible.

Source officielle
CA

17e Chambre

60373bcc5659011796ac3e47

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

n'accepterait de travailler sur aucun autre site du groupe, ni dans le département ni dans un autre département et qu'il ne souhaitait pas de reclassement dans le groupe et que néanmoins, bien que confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

étaient motivées par des reproches de manquements en matière de respect du temps de travail et d'accomplissement du travail ; Mais attendu qu'il apparaît que dans le même temps Jeanine X... était confrontée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sociétés auxquelles la SARL El Amen a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes, à l'exception de celles concernant la réintégration dans son résultat imposable

Source officielle