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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au répertoire général : N° RG 25/13800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2BJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 Juillet 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/53086 APPELANTE S.C.I

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43183

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe75

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Il conteste avoir rempli lui-même le questionnaire de santé, même s'il l'a signé et indique qu'il a fait entièrement confiance à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f60f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

au répertoire général : N° RG 23/16258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023047930 APPELANTS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

03515 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22VL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05595 APPELANT Monsieur [C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2c

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame L...

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201ba

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

d'appel et des conclusions d'appelant à celle-ci par acte d'huissier du 21/01/2019 ; la prétention, dont la connaissance ressortait au demeurant du conseiller de la mise en état, n'est pas fondée et

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant à celle-ci par acte d'huissier du 28/01/2019 ; la prétention, dont la connaissance ressortait au demeurant du conseiller de la mise en état, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Le CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE a relevé appel de cette décision en intimant le seul M. X.... Par conclusions en date du 7 décembre 2000 l'appelant soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d68cdc6046d47e04c79

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] a interjeté appel de cette décision en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455432

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Concernant l'existence de réserves non levées et de procédures en cours relatives à la résidence litigieuse, les appelants se contentent d'affirmer que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda3ba0271b06820ce16df7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

au répertoire général : N° RG 17/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016032790 APPELANTS Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89558

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b72

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09369 APPELANTE Madame [V] [S] VIA [L] AIN MERANE

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1ere Chambre

64a3b89a6523a105dba2b00e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM

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CA

Rétention Administrative

64f02e33db41fad969879aa4

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Monsieur [I] [S] fait l'objet d'une décision d'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans prononcée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 2 novembre 2021 ; cette décision

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Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 - TJ de PARIS - RG n° 18/14941 APPELANT Monsieur

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20 / 11686 APPELANTE S.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur ce, La cour observe que l'appelant persiste dans un argumentaire déjà soumis au premier juge et que celui-ci a rejeté par une décision motivée à laquelle les éléments du dossier n'apportent aucune

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CA

Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ee

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

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