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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
28 mai 2026
au répertoire général : N° RG 25/13800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2BJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 Juillet 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/53086 APPELANTE S.C.I
1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43183
27 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
Il conteste avoir rempli lui-même le questionnaire de santé, même s'il l'a signé et indique qu'il a fait entièrement confiance à M.
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
au répertoire général : N° RG 23/16258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023047930 APPELANTS
Pôle 6 - Chambre 12
634113dc58bc223e2e3f096b
7 octobre 2022
03515 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22VL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05595 APPELANT Monsieur [C
6253cdd8bd3db21cbdd94b2c
9 novembre 2020
Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame L...
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201ba
18 novembre 2020
d'appel et des conclusions d'appelant à celle-ci par acte d'huissier du 21/01/2019 ; la prétention, dont la connaissance ressortait au demeurant du conseiller de la mise en état, n'est pas fondée et
5fca594baa4c3b2dde1201bc
de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant à celle-ci par acte d'huissier du 28/01/2019 ; la prétention, dont la connaissance ressortait au demeurant du conseiller de la mise en état, n'est
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
Le CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE a relevé appel de cette décision en intimant le seul M. X.... Par conclusions en date du 7 décembre 2000 l'appelant soutient que M.
Chambre commerciale 3-2
69fc1d68cdc6046d47e04c79
5 mai 2026
[I] a interjeté appel de cette décision en tous ses chefs de disposition.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
Concernant l'existence de réserves non levées et de procédures en cours relatives à la résidence litigieuse, les appelants se contentent d'affirmer que M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda3ba0271b06820ce16df7
11 septembre 2019
au répertoire général : N° RG 17/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016032790 APPELANTS Monsieur
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision
643106c928558704f52e6b72
7 avril 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09369 APPELANTE Madame [V] [S] VIA [L] AIN MERANE
1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM
Rétention Administrative
64f02e33db41fad969879aa4
15 août 2023
Monsieur [I] [S] fait l'objet d'une décision d'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans prononcée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 2 novembre 2021 ; cette décision
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9f
25 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 - TJ de PARIS - RG n° 18/14941 APPELANT Monsieur
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20 / 11686 APPELANTE S.A.R.L.
Chambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
Sur ce, La cour observe que l'appelant persiste dans un argumentaire déjà soumis au premier juge et que celui-ci a rejeté par une décision motivée à laquelle les éléments du dossier n'apportent aucune
Chambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ee
29 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.
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