L'expert nommé a déposé son rapport le 12 février 2015.

Un premier expert mandaté, M.

Le 13 juillet 2020 Monsieur [B] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Les défauts observés par l'expert sont imputables au fabricant.

Par conclusions du 27 juin 2017, la société American Express demande à la cour de : - déclarer caduque, par application des articles 902 et 911 du code de procédure civile, la déclaration d'appel formée

. ***** Par arrêt en date du 14 juin 2018 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits et les prétentions des parties, la cour a : - invité les parties à présenter leurs observations sur le

Par acte en date des 6 et 7 novembre 2013, monsieur [G], la société VALMARPEN et la société [Localité 1] COURSES ont fait assigner monsieur [U] [Z] et la société ALLO EXPRESS afin de les faire déclarer

Suivant déclaration du 17 novembre 2021, la société Souss Express Voyage a interjeté appel de cette ordonnance.

de créances fiscales, 34 365,87 euros de créances sociales déclarées par l'URSSAF Aquitaine dont 4 365,87 euros à titre définitif et 30 000 euros à titre provisionnel, 8 640,69 euros de créances déclarées

Par jugement en date du 16 novembre 2022, le pôle social a : - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - déclaré irrecevable la demande de requalification

* * * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Les sociétés MNT express et Trio sécurité, auxquelles la déclaration d'appel a été signifiée le 17 février 2023 par acte déposé à l'étude du commissaire de justice pour la première et, s'agissant de la

Par jugement du 2 août 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise a : - déclaré irrecevable la demande en reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [3] et [2] ; - déclaré recevable

La déclaration d'appel Par déclaration du 4 avril 2025, M. [M] et Mme [T] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. 4. Les prétentions et moyens des parties 4.1.

X..., - infirmer la décision entreprise, Sous les réserves les plus expresses quant au contenu et à la conclusion du rapport du docteur D..., - désigner tel autre expert avec mission de déterminer

L'appelant demande à la Cour, vu l'article 901 du Code de Procédure Civile, de : * réformer le jugement en ce qu'il a : - refusé l'homologation du rapport de l'expert [V] ; - déclaré l'action de Monsieur

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 août 2022.

L'expert avait inclus dans son rapport les logements privatifs. -Les deux déclarations de sinistre ont été faites par le syndic pour le compte du syndicat et des copropriétaires.

Mme [I] [H] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 07 octobre 2025.

EXPRO, JCP DE DAX RG : 21/67 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat non exclusif de vente du 30 avril 2018, M.