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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616273fc7705f25f43643fb4
13 juin 2013
SUR CE Sur les heures supplémentaires Pour réclamer le paiement de 90,15 heures supplémentaires impayées, M.
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6582
5 avril 2024
En l'espèce, le salarié produit un décompte de 454,5 heures supplémentaires non rémunérées à compter du 1er janvier 2016 jusqu'en août 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd20
27 mai 2020
supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
À l'appui de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, M.
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c2
26 janvier 2023
éventuellement réalisées ; II- Sur les heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [L] [J] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [K] [I], étudiante ayant travaillé
627ca8224781dc057dee7aca
En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [A] [O] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [H] [D], étudiante ayant travaillé
Chambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015 à 2017 (pièce n
6253cc40bd3db21cbdd8f9d6
16 juillet 2012
Par contre il n'est produit aucun décompte détaillé d'heures supplémentaires au titre des années 2008 et 2010, ainsi que pour la contrepartie des temps de repos compensateurs obligatoires, la salariée
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
Sur les heures supplémentaires Monsieur [U] [X] sollicite le paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2003, 2004, 2005 et 2006 pour un montant total de 25 631,53 € outre les congés payés et la
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
Il fait valoir que le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine et non par mois.
CHAMBRE SOCIALE B
6163f36c700ef6338d411393
7 janvier 2010
heures supplémentaires mentionnées sur les relevés ; Que le 26 janvier 2007, Monsieur [Y] a saisi alors la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités kilométriques
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
Elle verse aux débats : - un décompte des heures supplémentaires accomplies précisant à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 13 février 2019, pour chacun des jours de travail, la plage horaire avec
Pôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e56
5 octobre 2022
Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées et non plus en heures.
6162bb42f32b7c38854c2fd7
9 janvier 2013
n'était prévue par aucun accord d'entreprise, d'établissement ou de branche, que l'employeur a reconnu la réalité de ces heures supplémentaires en lui accordant des jours de récupération, qu'au reste
Chambre 4-1
65ab70b936bfc00008d68b9a
19 janvier 2024
- les relevés de pointage des années 2016, 2017 et 2018 et les décomptes des heures supplémentaires qui en découlent.
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbaa
7 juin 2018
Par ailleurs, s'agissant des heures supplémentaires, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eaa38d18b7ebf63d32f
28 mai 2013
[F] produit des tableaux qu'il a établis avec un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées, il verse également aux débats des fiches de saisies des temps informatiques du
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
En outre, une erreur de décompte des heures supplémentaires a été effectivement observée suite à son alerte.
Chambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte
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