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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

SUR CE Sur les heures supplémentaires Pour réclamer le paiement de 90,15 heures supplémentaires impayées, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6582

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, le salarié produit un décompte de 454,5 heures supplémentaires non rémunérées à compter du 1er janvier 2016 jusqu'en août 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e0

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

À l'appui de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

éventuellement réalisées ; II- Sur les heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [L] [J] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [K] [I], étudiante ayant travaillé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [A] [O] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [H] [D], étudiante ayant travaillé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015 à 2017 (pièce n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Par contre il n'est produit aucun décompte détaillé d'heures supplémentaires au titre des années 2008 et 2010, ainsi que pour la contrepartie des temps de repos compensateurs obligatoires, la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Sur les heures supplémentaires Monsieur [U] [X] sollicite le paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2003, 2004, 2005 et 2006 pour un montant total de 25 631,53 € outre les congés payés et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c56

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il fait valoir que le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine et non par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163f36c700ef6338d411393

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

heures supplémentaires mentionnées sur les relevés ; Que le 26 janvier 2007, Monsieur [Y] a saisi alors la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités kilométriques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle verse aux débats : - un décompte des heures supplémentaires accomplies précisant à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 13 février 2019, pour chacun des jours de travail, la plage horaire avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées et non plus en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb42f32b7c38854c2fd7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

n'était prévue par aucun accord d'entreprise, d'établissement ou de branche, que l'employeur a reconnu la réalité de ces heures supplémentaires en lui accordant des jours de récupération, qu'au reste

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b936bfc00008d68b9a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- les relevés de pointage des années 2016, 2017 et 2018 et les décomptes des heures supplémentaires qui en découlent.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaa

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par ailleurs, s'agissant des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eaa38d18b7ebf63d32f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[F] produit des tableaux qu'il a établis avec un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées, il verse également aux débats des fiches de saisies des temps informatiques du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En outre, une erreur de décompte des heures supplémentaires a été effectivement observée suite à son alerte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21fda34ad10008581849

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte

Source officielle

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