[N] [G] et Mme [E] [G] de leur demande d'expertise, - condamné conjointement M. et Mme [G] à verser à Mme [S] la somme de 5000 euros au titre de trouble de jouissance, - condamné in solidum M. et Mme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

[L] répond, au visa des articles 31 et 546 du code de procédure civile, qu'il justifie d'un intérêt à relever appel en ce que : - il a formé en première instance une demande de condamnation conjointe

du mari, a, notamment prononcé le divorce des époux aux torts partagés, reporté les effets du divorce à la date de l'ordonnance de non conciliation en date du 21 octobre 2008, débouté l'épouse de sa demande

X..., appelant, présente les demandes suivantes : • infirmer le jugement • condamner conjointement et solidairement les sociétés au paiement de la somme de 12. 281, 40 € à titre d'indemnité de licenciement

conjoint : 32 600 euros, - Mme [C] [D] enfant : 8 700 euros, - M.

a rejeté la demande en divorce, - condamner M.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 décembre 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a statué comme suit : - dit la demande recevable ; - condamne conjointement Messieurs [U] [O], [U]

Par un jugement n° 2102003 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, M.

[P] [K] étant rattaché au titre de « conjoint pris en charge » suite à la demande de Mme [O]; que la caisse a procédé entre 2009 et 2012 au remboursement de 132 520,10 euros pour le conjoint et de 19 326,96

Par jugement du16 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris l'a débouté de ses demandes. CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par M.

intimées, dénués de date certaine, à défaut de communication des récépissés de leur envoi en recommandé et accusés de réception, * débouter les sociétés Pages Jaunes et Pages Jaunes Groupe de leurs demandes

, - condamné la société Diane à payer à la société Caramel et à Mme [L] [W] la somme de 8 000 € chacune, et a débouté Mme [W] du surplus de sa demande, - rejeté les demandes formées conjointement

DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE conjointement Mesdames [O] [V] veuve [J], Madame [K] [G] épouse [J], Madame [GV] [D] épouse [J], et Madame [Y] [R] épouse [J] et Messieurs

A cette demande, dans laquelle elle précisait que son conjoint avait effectué toute sa carrière à 'l'Ile Longue-Chantier réacteur'(sic), elle a joint : - un certificat médical initial du 3 novembre

le 8 novembre 2022, statuant à nouveau de': Déclarer l'instance engagée par la société ARDICO non périmée et donc non éteinte ; Par conséquent, Débouter les consorts [O] de l'ensemble de leurs demandes

[X] [S] d'une demande de condamnation conjointe et solidaire à lui verser les sommes de 3 946 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 octobre 2017 et de 1 000 euros sur

Une demande de regroupement familial peut également être formulée si le conjoint de l’étranger qui formule la demande réside lui-même régulièrement en France et s’est marié avec le demandeur. 4.