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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
63d0d57d81a7b805de12b47f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ordonnance en date du 27 avril 2022, le magistrat chargé de la mise en état de la chambre A-commerciale de la cour d'appel d'Angers a : - rejeté la demande de nullité de l'acte de signification
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Il s'oppose donc à la demande en nullité formée par les appelants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6970a0d2cdc6046d4716d7a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CLK5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En conséquence, la demande de nullité de ce chef sera rejetée.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En conséquence, la demande de nullité de ce chef sera rejetée.
Source officielleChambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En conséquence, ajoutant au jugement, la cour déboutera Monsieur [F] [B] de sa demande de nullité de la rupture conventionnelle pour faits de harcèlement moral.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
660f94eca40f8b0008cb72f7
3 avril 2024
3 avril 2024
Faute d'invoquer le moindre grief, l'association MJC d'Evian doit donc être déboutée de sa demande de nullité de la déclaration d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] [C] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Roanne d'une demande de nullité de ce bail.
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f82
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, il n'est pas contestable que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Perpignan en date du 17 juillet 2012, devenu définitif, a déjà statué sur la demande de nullité de l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
nullité de l'acte de prêt de la même date consenti par la société Comptoir des entrepreneurs, devenue le CFF, - débouté les consorts [K] de leurs demandes de nullité de l'acte de cautionnement, de l'acte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f0831899162f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Confirmant le jugement déféré, Mme [N] sera en conséquence déboutée de sa demande de nullité du contrat de vente pour dol, étant observé que l'appelante ne demande pas la nullité dudit contrat au motif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd541
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle fait valoir que : - Unedic n'invoque aucun fondement sur sa demande de nullité et la désignation de l'intimé n'est pas une mention exigée à peine de nullité ; - l'absence de désignation de l'Unedic
Source officielleChambre Sociale
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
27 mars 2018
du congé pris du défaut d'autorisation préalable d'exploiter sera rejeté; Sur la demande de nullité du congé prise du non-respect des conditions posées par l'article L. 411-59 du code rural et de
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, juger cette demande non fondée ; En conséquence, rejeter cette demande de nullité de l'assignation ; Sur la demande en dommages et intérêts, Juger cette demande non fondée dans son principe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
de nullité constitue une demande nouvelle en appel et partant irrecevable ; que si en première instance la société PM PLANET et M [F] demandaient la caducité de la convention, et non la nullité qui devait
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d12
24 août 2023
24 août 2023
En ses dernières conclusions du 6 février 2023, [P] [R] demande à la cour, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté [C] [R] et [G] [R] de leur demande de nullité du testament olographe
Source officielle1ère Chambre
65a237d57ca18b0008e57fd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 12 mai 2023 [RG N° 2021000172] Code affaire : 59A - Demande
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En l'espèce, les moyens développés par l'appelante ne sont pas en lien avec la demande en nullité du rapport d'expertise.
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
[U]-[Q] [B] doit donc être déboutée de sa demande de nullité pour ce motif.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079606
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SUR CE : Sur la demande de nullité du contrat de prêt L'appelant demande, au visa des articles 414-1 et 464 du code civil, que soit prononcée la nullité du contrat de prêt à défaut d'avoir été sain
Source officiellePage 34 sur 3345