, - Débouté les époux [C] de leur demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné les époux [C] aux entiers dépens ».

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011, formant appel incident, Monsieur Z...demande à la Cour de réformer la décision déférée : - en déboutant son épouse de sa demande

Il s'ensuit que Mme [D] sera déboutée de sa demande et le jugement confirmé de ce chef. 1-1-2 Sur les demandes en paiement formées par les époux [F] ' Sur la facture 2016-1160 du 11 janvier 2016

[X] à payer à la société Renée [F] la somme de 25 500 euros ; ' rejeté la demande indemnitaire formée par les époux [X] à l'encontre de Mme [V] ; ' débouté Mme [V] de sa demande de rejet des pièces

Selon dernières conclusions visées au greffe le 20 septembre 2022, la SCI Lagrave demande, en réformant le jugement sauf en ce qu'il a rejeté les demandes indemnitaires des époux [P] et statuant à nouveau

Il a rejeté la demande de la société Domofinance de dommages et intérêts à l'encontre des époux [R] pour légèreté blâmable en relevant que les époux [R] étant condamnés à restituer le capital emprunté,

* * * * * SUR CE * Sur le périmètre du litige devant la cour : Les époux X... n'ont jamais entendu attraire au présent litige ni leur vendeur ni le notaire instrumentaire.

[V] le prix reçu, soit 139 500 €, les époux [V] à restituer à Mme [H] l'immeuble objet de la vente en contrepartie de ce versement, rejeté la demande des époux [V] en remboursement d'impenses sur

Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

Sur les dommages-intérêts demandés par les époux [O] pour procédure abusive Les époux [O] s'estiment victimes d'une procédure abusive et font grief aux premiers juges d'avoir rejeté leur demande indemnitaire

- rejeté des demandes suivantes de Monsieur et Madame [F] , à savoir: - déclarer la société COMASUD responsable d'avoir vendu aux époux [F] en avril 2017, du produit joint HR blanc de marque WEBER

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 7 juillet 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux [W] [O] et [Y] [Z] et a

La banque a demandé au juge de l'exécution de : - se déclarer incompétent pour statuer sur la demande indemnitaire formée par les époux [P] au titre d'un manquement de sa part à son devoir de mise en

[I] en paiement devant le tribunal de commerce de Montpellier.

[V] [Y] sera débouté de sa demande. Sur le renvoi devant le notaire : M.

La cour confirme le rejet de la demande par le premier juge.

Débouter les époux [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions. Ordonner la nullité du bail dérogatoire conclu le 1er décembre 2014.

décision ; Qu'elle précise en deuxième lieu que dans le cadre de la procédure de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la qualité

Sur la demande de provision au motif que l'ex-époux occupe l'ancien domicile conjugal, M.

S'agissant de ce dernier point, qui apparaît devoir être examiné préalablement à leurs autres demandes, les époux X... contestent avoir apposé leur signature sur le bon de commande du 27 juin 2013, comme