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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b7fab88d7e4ae5cfe376

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

CRV et de 13 % sur le modèle HRV, soit une perte du 150 à 230 € par véhicule sur des modèles qui avaient représenté 56 % des ventes de la concession en 1999, en second lieu, par l'instauration d'objectifs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01973_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 28 mars 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d’être

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02491_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un arrêté du 23 août 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01457_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêté du 12 août 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00966_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00719_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêté du 29 novembre 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et a prononcé à son encontre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03072_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B à quitter le territoire français sans délai et fixer le pays de destination, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé les stipulations et dispositions pertinentes de la convention européenne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00485_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle en tant qu’elle lui fait obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02805_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête de la société Terra Nobilis 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03199_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A à quitter le territoire français et fixer le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle

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