Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Par jugement contradictoire rendu en date du 9 mars 2020, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - dit et jugé que le licenciement de Monsieur [U] [P] pour motif économique est fondé ;

d'exécution forcée alors que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire ou revêtu de la formule exécutoire qu'à l'occasion de contestations portant sur les

Sur le plan commercial, SEPHIRA traverse une passe difficile : un marché à maturité, qui devient un marché de renouvellement, de plus en plus concurrentiel.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 29 août 2023, Mme [Z] demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : Juger que le licenciement

Les agendas sont difficilement exploitables à l'état brut.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Sur le refus d'exécution loyale des termes du jugement du 14 février 2020 : La société [1] a exécuté le jugement du conseil de prud'hommes du 14 février 2020 au mois de mars 2020, ce qui a donné lieu à

Par requête reçue au greffe le 6 juillet 2021, Mme [B] a demandé au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis de lui octroyer les plus larges délais avant son expulsion.

Par conclusions du 23 février 2026, la société Amorim France demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de : confirmer le jugement entrepris ; juger l'absence de désordres

Par jugement du 13 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : -jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [F] [J] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -jugé que Mme [F]

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - fixé à 11% le taux d'incapacité permanente partielle attribuée à M.

et l'exécution provisoire.

L'association Emmaüs Alternatives sollicite l'infirmation du jugement, la restitution des sommes versées au titre de l'exécution provisoire et la condamnation de Madame [J] à lui payer la somme de 3.000

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un jugement n° 1901090 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPA7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement

Enfin, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit

pour inaptitude prononcé le 31 mai 2024 -juger irrecevables les demandes nouvelles faites en cause d'appel pour la première fois - juger subsidiairement mal fondée la contestation du licenciement pour