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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
[D] avaient fait part à leur hiérarchie des difficultés rencontrées avec M. [D] en raison de son comportement hautain et désagréable, notamment sur des dossiers que M.
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc28
19 octobre 2022
Elle fait valoir, pour l'essentiel, qu'elle rencontre des difficultés financières depuis 2019 en raison des impayés locatifs de la société Son Production, le bail commercial conclu avec celle-ci étant
Contestations Honoraires
65b0c0e38d0ccf000877e77e
22 janvier 2024
Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que nous rencontrons des difficultés financières et vous vous doutez sûrement que n'avons pas cette somme disponible.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
et accompagnée dans le quotidien, pouvant présenter une certaine vulnérabilité dans le choix de ses relations amoureuses ; des problèmes d'hygiène sont toujours observés et la mineure apparaît en difficultés
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés
DCA_24NT02712_20250704
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
, voire sa mauvaise volonté, à se mettre au niveau de son public et d'adapter son enseignement pour les élèves en difficulté et au fait qu'elle travaille peu volontiers en équipe, que ce soit avec les
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
Au début des années 2000, l'établissement d'Ingrandes a connu des difficultés, caractérisées par une baisse des commandes et après avoir recouru au chômage technique partiel, l'entreprise a élaboré en
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
L'entreprise n'appartenant pas à un groupe, les difficultés économiques devaient s'apprécier au niveau de l'entreprise, et non au niveau d'un ou plusieurs établissements.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44121cdc6046d472e5f2f
30 avril 2026
Elle fait valoir que': - à la suite d'une première livraison posant des difficultés, elle a fourni de nouveaux plans de travail qui ont été réceptionnés sans réserve par la société Bara, laquelle ne
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
En l'espèce, il est constant et non contesté que le salarié se trouve dans une situation financière difficile, l'intimé évoquant ainsi qu'il se trouve sans ressources, de sorte qu'en cas d'infirmation
4ème chambre commerciale
6a113886cdc6046d47a66904
22 mai 2026
Invoquant des manoeuvres dolosives et anomalies comptables, lors de la vente, engendrant un manque à gagner pour la société Exploitation des établissements [B] et [C], à l'origine de difficultés financières
Juge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que : - La réalisation des travaux prévus par ce jugement aurait des conséquences difficilement réparables pour la collectivité compte tenu des engagements contractuels qui auront été
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
Elle soutient que : - sa requête d'appel, qui a été enregistrée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
La société ARTELCOM est confrontée à de sérieuses difficultés, depuis l'année 2008, notamment suite à la baisse de la vente de tous ses services, tels l'installation télécom, le câblage et la formation
6253ccd0bd3db21cbdd91543
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
De plus, ces difficultés ou répercussions doivent être sensibles. Des difficultés passagères ou de faible niveau ne caractérisent pas un élément économique suffisant.
1ère Chambre civile
62e2268a3de91be2e9f7ea07
26 juillet 2022
Ainsi, l'obligation de déplacement du pylone se heurte à des difficultés sérieuses d'exécution, caractérisées par la nécessité d'obtenir l'accord des propriétaires impactés et par le refus ministériel
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