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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] avaient fait part à leur hiérarchie des difficultés rencontrées avec M. [D] en raison de son comportement hautain et désagréable, notamment sur des dossiers que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4fb42150aadff23dc28

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle fait valoir, pour l'essentiel, qu'elle rencontre des difficultés financières depuis 2019 en raison des impayés locatifs de la société Son Production, le bail commercial conclu avec celle-ci étant

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e38d0ccf000877e77e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que nous rencontrons des difficultés financières et vous vous doutez sûrement que n'avons pas cette somme disponible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90877

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

et accompagnée dans le quotidien, pouvant présenter une certaine vulnérabilité dans le choix de ses relations amoureuses ; des problèmes d'hygiène sont toujours observés et la mineure apparaît en difficultés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, voire sa mauvaise volonté, à se mettre au niveau de son public et d'adapter son enseignement pour les élèves en difficulté et au fait qu'elle travaille peu volontiers en équipe, que ce soit avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Au début des années 2000, l'établissement d'Ingrandes a connu des difficultés, caractérisées par une baisse des commandes et après avoir recouru au chômage technique partiel, l'entreprise a élaboré en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'entreprise n'appartenant pas à un groupe, les difficultés économiques devaient s'apprécier au niveau de l'entreprise, et non au niveau d'un ou plusieurs établissements.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44121cdc6046d472e5f2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que': - à la suite d'une première livraison posant des difficultés, elle a fourni de nouveaux plans de travail qui ont été réceptionnés sans réserve par la société Bara, laquelle ne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, il est constant et non contesté que le salarié se trouve dans une situation financière difficile, l'intimé évoquant ainsi qu'il se trouve sans ressources, de sorte qu'en cas d'infirmation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Invoquant des manoeuvres dolosives et anomalies comptables, lors de la vente, engendrant un manque à gagner pour la société Exploitation des établissements [B] et [C], à l'origine de difficultés financières

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01078_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que : - La réalisation des travaux prévus par ce jugement aurait des conséquences difficilement réparables pour la collectivité compte tenu des engagements contractuels qui auront été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00139_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - sa requête d'appel, qui a été enregistrée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société ARTELCOM est confrontée à de sérieuses difficultés, depuis l'année 2008, notamment suite à la baisse de la vente de tous ses services, tels l'installation télécom, le câblage et la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société ARTELCOM est confrontée à de sérieuses difficultés, depuis l'année 2008, notamment suite à la baisse de la vente de tous ses services, tels l'installation télécom, le câblage et la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société ARTELCOM est confrontée à de sérieuses difficultés, depuis l'année 2008, notamment suite à la baisse de la vente de tous ses services, tels l'installation télécom, le câblage et la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c75

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

De plus, ces difficultés ou répercussions doivent être sensibles. Des difficultés passagères ou de faible niveau ne caractérisent pas un élément économique suffisant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268a3de91be2e9f7ea07

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ainsi, l'obligation de déplacement du pylone se heurte à des difficultés sérieuses d'exécution, caractérisées par la nécessité d'obtenir l'accord des propriétaires impactés et par le refus ministériel

Source officielle

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