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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616250ee929f6bffa995b2cc

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Après convocation le 1er Février 2010 à un entretien préalable fixé le 11 Février 2010 , par lettre recommandée du 16 Février 2010 avec avis de réception , l'employeur a licencié le salarié pour faute

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02335_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs en meublé non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288a91aca307b467eafd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Rejeté la demande de dommages et intérêts de la SARL HOTEL [Adresse 4], .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier du 7 janvier 2019, l'employeur a maintenu sa proposition, indiquant que Mme [R] n'avait pas été déclarée inapte à son poste d'employée parapharmacie mais «'il s'agit de sauvegarder votre emploi

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En vue de son reclassement l'employeur lui a proposé un poste d'hôtesse de caisse qu'elle a refusé, en conséquence de quoi elle a été licenciée le 13 août 2021 pour inaptitude.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il revient dès lors à l'employeur de démontrer que ces éléments ne constituent pas un harcèlement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03548_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Si Mme B fait valoir qu'elle a occupé de nombreux emplois en particulier dans les secteurs de l'hôtellerie, la vente et les services et a signé un contrat à durée indéterminée le 7 mars 2019 en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H], a engagé Mme [N] (la salariée) en qualité d'hôtesse de caisse administrative à temps partiel, statut employé, échelon 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En conséquence, la qualification professionnelle de Monsieur [N] lors du licencement était celle de Maître d'Hôtel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La notice du projet localise cet emplacement à l'entrée de la construction, au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

actuellement disponibles dans le magasin d'[Localité 1]: hôtesse de caisse en ligne, préparatrice de commandes au secteur drive et employée libre service au sein de l'équipe transverse alimentaire et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609a3d54c6ec55cf7100c2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[I] [S] percevait une rémunération en moyenne de 17 515,07 € bruts mensuels comme précisé par l'employeur dans ses dernières conclusions (page 3).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

de l'employeur puisqu'il se contentait de lier pour partie seulement aux conditions de travail la dégradation de son état de santé et ce, sans imputer à l'employeur d'agissements fautifs particuliers.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5626

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Mme [C] a été employée par la société ENTREPRISE SERVICE MAINTENANCE en qualité d'agent de propreté à compter du 5 octobre 2005 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52256c9f0d0f8b6f1a1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ibis Budget et F1 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb14

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle a invoqué avoir en fait occupé les fonctions de directeur d'établissement, niveau V échelon 3, selon la classification des emplois prévue par la convention collective des hôtels-cafés-restaurants,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018

627f48f9551627057d32e1b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [G] a été embauchée le 6 novembre 2015 par la SARL Le Moulin de [N] en qualité d'hôtesse d'accueil et d'entretien d'hôtellerie de plein air suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3675e2fbe7c90043965

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les missions suivantes : bio-nettoyage, distribution des repas, gestion des offices hôteliers, approvisionnement de produits et consommables, activités hôtelières annexes (délogement, transfert de patient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[G] [L], via la société RB Capital, est entré à hauteur de 6% dans le capital de la société Hôtel Homes par un apport en nature de la plateforme informatique de gestion hôtelière valorisée à 185 783 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00713_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 4.

Source officielle

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