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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
CSF (exploitant les magasins sous l'enseigne Carrefour Market), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 mai 1996 en qualité de stagiaire manager de rayons.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2
14 décembre 2017
Félix GUINEBRETIERE, stagiaire avocat.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
juges ont également écarté l'engagement de la responsabilité de l'Etat en raison des manquements fautifs de l'administration à l'obligation de protection et de sécurité envers ses parents, faute d'avoir pris
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
Ayant vu faire ses collègues, la victime descend près des rails pour pousser le chariot manuellement.
Chambre sociale
616301444c6681071edf66d7
12 avril 2012
En présence de Monsieur [P], greffier stagiaire. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
[YZ] ne se faisait pas prier pour la critiquer ouvertement sur son physique'.
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a4
1 juillet 2022
[J] demandant à son interlocuteur de ne pas encaisser les chèques remis puis promettant un paiement imminent.
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
Lors d'une audition par les enquêteurs le 6 octobre 2010, alors qu'il n'avait encore pris le temps de se raviser, ainsi qu'il l'a fait comme le prétend M.
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3877
28 avril 2022
[X] sept personnes, il convient de constater que plusieurs étaient absentes pour une durée longue (congé parental) ou employées à durée déterminée ou enfin stagiaires, que M.
Chambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
Dès mon retour de CP, j'ai ressenti un climat encore plus hostile et sans doute lié à l'approche des élections du personnel de GSF SAS (négociation du protocole pré-électoral avec notamment la CGC en recherche
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
Je souhaite vous informer de ce grave incident' Elle produit, encore, la réponse faite par elle à M.
1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
Par suite, quand bien même la société Maidis aurait bien pris en compte la position du vérificateur en reprenant ses imputations concernant les projets Medolution et Emosapce, l'administration était fondée
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d2
10 janvier 2025
La relation de travail a pris fin le même jour.
Ch. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
chargé du rapport, et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme Sophie CAPITAINE, Greffière stagiaire
6025ec173487dd73b0770b82
11 février 2021
Vous vous êtes 'payés' des heures supplémentaires indues en juin 2014, mai 2014 ou encore décembre 2013.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
relatives à une stagiaire qu'il a formée, ainsi que du projet de lui adjoindre un assistant.
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
V-B7I-CJ3XN Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Juillet 2024 -Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris en sa formation disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fd8
2 mai 2023
En cas de litige, il lui incombe de justifier avoir pris des mesures suffisantes pour s'acquitter de cette obligation.
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN, assistée de Madame [I] [K], Greffière stagiaire
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05937 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
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