Il a soutenu que : - l'auteur de l'acte était incompétent ; - l'arrêté était insuffisament motivé par manque d'examen sérieux de sa situation en ce que la préfète du Rhône ne fait pas état de l'absence

[O] [Y] ont conclu auprès de M.

L'expert conclu que 'le véhicule vendu par les époux [L] était économiquement et techniquement non réparable au jour de la vente à M. [F].

[O] soutient que les baux conclus avec la SIP ont été régularisés antérieurement au 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juillet 2023.

Le ministère public n'a pas conclu.

H, Mme J et Mme H ont chacun bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent qualifié de la préfecture de la Moselle avec le concours d'un interprète en langue russe.

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours

interroger la Suisse sur le fondement de l'article 18, 1, b) du règlement ; - l'arrêté méconnaît les articles 10 et 16 du règlement n° 343/2003/CE, eu égard à la responsabilité de la France pour examiner

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et a été pris sans examen sérieux de sa situation, faute de viser l'accord signé le 26 octobre 2004 par la Communauté européenne et la Suisse

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Au vu des résultats et n'ayant pas retrouvé à l'examen clinique de syndrome méningé, il a conclu à une mononucléose infectieuse non compliquée.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

Examen complémentaire demandé. A revoir dans 15 jours'.

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 mai 2024 portant transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile.

soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen selon lequel le président de l'université n'était pas limité par le nombre de dérogations ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen

en compte d'autres éléments dès lors qu'ils permettent d'apprécier selon des critères objectifs la valeur professionnelle des agents, à l'exclusion, sauf dispositions statutaires contraires, de tout examen

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Bordeaux a commis une erreur en se fondant sur l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

arrêté délivré en vue de la réalisation de cette opération d'aménagement ; 3) toute délibération du conseil municipal de Paris relative à ce projet de réaménagement urbain ; 4) les baux à construction conclus

L'examen clinique est entravé par une surcharge émotionnelle forte, cet examen n'identifie pas d'impotence fonctionnelle notable notamment au niveau des épaules, la région des épineuses cervicales est

L'affaire a été fixée à l'audience du 28 octobre 2013 pour laquelle les parties ont été convoquées avec proposition d'un calendrier de procédure.