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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 1
65dd8b6daf7bf00008e55630
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[F] a demandé à l'expert-comptable le 20 juin 2018 si M. [H] lui avait répondu. Il a précisé à l'expert-comptable que M. [H] lui avait dit s'en occuper et a demandé à M.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da673
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SCEA d'Inseches soutient être dans l'incapacité d'exécuter la décision en produisant une attestation de son expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e8
14 mars 2001
14 mars 2001
MANELLI expert comptable en qualité d'employée " assistante juridique et social " avec une rémunération mensuelle brute d'un montant de 11.250,00 F pour 39 heures de travail par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558e
14 mars 2001
14 mars 2001
MANELLI expert comptable en qualité d'employée " assistante juridique et social " avec une rémunération mensuelle brute d'un montant de 11.250,00 F pour 39 heures de travail par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b5
20 juin 2002
20 juin 2002
. ; Attendu que le C... fait enfin valoir que Georges M..., par le biais de la procédure qu'il a engagée contre lui, tente de lui faire supporter les insuffisances de son expert comptable et fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4
2 juin 2008
2 juin 2008
Il expose que lors de sa mise en détention, il était gérant de la société EURL ELAJMI qui exploitait un restaurant dénommé "l'Amiral", situé à Albi, et que selon les estimations d'un expert comptable,
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], expert-comptable, lequel a rendu son rapport le 12 décembre 2018.
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce89
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la mesure où l'expert-comptable n'a pas achevé son travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Elle souligne que la demande de prêt était accompagnée d'une étude de la société ADES et de l'expert comptable de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb5e5bbe450008b2cdfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il souligne avoir un casier vierge et ne pas avoir pu obtenir de son expert-comptable les comptes pour en justifier auprès du liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5017
28 avril 2022
28 avril 2022
trimestriel visé par son expert-comptable depuis le mois d'avril 2015 jusqu'au mois de novembre 2018 concernant l'activité dans ses livres des 5 clients dont la société LBC à la charge : les consorts
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee17992
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A l'appui de ses prétentions, Mme [Z] fait valoir que : - respectant son obligation de coopération avec son expert-comptable, elle a toujours classé ses pièces comptables, les a transmises à l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e4ad85da04f53a3c17
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de l'expert-comptable de la société SEB M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ayant découvert que sa comptabilité était viciée par des erreurs ayant pour effet de faire ressortir un bénéfice fictif Monsieur Y... a fait assigner son expert comptable, Monsieur Alain X..., devant la
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] prétend faussement qu'elle aurait dernièrement procédé à des remboursements de son compte courant ; l'expert-comptable de la SCI confirme que celui-ci est en 2024 toujours de 471 737 euros comme en
Source officielle8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A titre subsidiaire, les demandes sont infondées d'autant que le détail des comptes a été établi par un expert comptable.
Source officielle1ère Chambre
696f4a37cdc6046d47f6b748
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La mission expert-comptable consiste expressément à traiter les données comptables du cabinet, et à établir les déclarations professionnelles, ainsi que les états complémentaires, dans le respect de la
Source officielleChambre Commerciale
5fdccbf44292023731988606
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Le 24 août 2018 , le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables a été convoqué à l'audience du 3 octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cb
26 février 2003
26 février 2003
Madame F... lors des débats et Mme G... lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur H..., Substitut Général, PARTIES EN CAUSE RADIUM I... né le Fils d'RADIUM J... et de X Andrée Expert
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
28 janvier 2008
D... a été radié de l'ordre des experts comptables en 1996 et a été condamné pour négligences professionnelles, de sorte que son rapport doit être annulé.
Source officiellePage 34 sur 956