CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
Abdelkader X... expose que le premier juge n'a pas apprécié justement la situation pécuniaire des époux, et que de fait la séparation ne crée aucune disparité dans leurs conditions de vie respectives.
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
SUR CE Sur la demande en divorce pour faute de M. Jean-Pierre X...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00110_20240417
17 avril 2024
B soutient que le couple s'est séparé sept mois après la naissance de leur enfant, soit approximativement en novembre 2022.
1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afaa
3 octobre 2023
Faute de réponse, le notaire a mis en demeure M.
Référés et Recours
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : La SELAS GUERIN et Associés, représentée par
Première Présidence
B7H-FIEX CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société SOGOFI
6655741d8b201d000817d6a7
8 avril 2024
Le 3 mai 2023, la SELAS Haven a émis une facture récapitulative pour un montant toutes taxes comprises de 172.800 euros, déduction faite des provisions réglées pour 56.000 euros.
Pôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
litis, l'exception d'irrecevabilité des demandes de Mme [O], sur le fondement de l'article 564 du CPC, concluant en appel sur des faits postérieurs à ceux soumis au premier juge (paiement du loyer du
1ère Chambre civile
626b814fd1fb03057d9a4f71
26 avril 2022
La Selas MJS Partners ès qualités ayant pas constitué avocat, la SARL J&A lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier de justice en date du 3 septembre 2020 (signification à personne
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4e676b73dd81b9702e
4 juillet 2024
Par acte du 5 septembre 2022, la société Sogefinancement a fait assigner M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04351_20220411
11 avril 2022
Les attestations émanant d'associations qui la suivent, très peu détaillées et postérieures à la décision attaquée, le certificat d'un médecin généraliste également postérieur qui se borne à mentionner
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02814_20220422
22 avril 2022
A et son épouse a cessé depuis leur séparation en avril 2019.
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d78
7 juillet 2022
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
Par acte d'huissier signifié le 12 septembre 2023, Mme [FP] [Z] a fait assigner en intervention forcée la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Me [PD], ès qualités de mandataire liquidateur de la
Chambre 1 A
69612917cdc6046d47c2ca6a
7 janvier 2026
Ces ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal, dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée
1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
Elle réitère que Monsieur [X] a disposé d'une carte bancaire adossée au compte 50466805 et lui reproche d'avoir continué à en faire usage après leur séparation.
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
La donation consentie postérieurement est donc irrévocable, et le jugement doit donc être confirmé.
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e4
4 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 22 juin 2017, la MFEL a fait délivrer à M. et Mme [S] un congé avec restitution des locaux loués pour la date du 31 décembre 2017 à minuit.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
SEVERINI a fait défaut.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 juillet 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a081
23 avril 2025
Elle a déclaré en ligne à la CAF le 31 octobre 2017 un changement de situation (séparée de fait suite au départ de M. [W] [I] en date du 2 octobre 2017).
Page 34 sur 620