CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 142 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5]-[Localité 4] ; - DEBOUTER la SCI Michel Ange de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la SCI Michel Ange à la somme de 30.000,00 €

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[J] [N] et Mme [L] [B] l'ensemble de leurs demandes en cause d'appel, à titre subsidiaire, - condamner la société Generali IARD à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b654

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

affecté, l'intermédiaire de crédit étant en réalité la société venderesse et non son commercial (pièce n°2 SA Cofidis), liée à l'établissement financier par une convention crédit vendeur signée le 19

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un nantissement de fonds de commerce, un engagement de blocage de compte-courant d'associé, une garantie de la SA Oseo Garantie et par les cautionnements solidaires

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f66c7633dcd15b39a2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la garantie - article 9 des conditions générales et non 30 %).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

L'établissement de crédit ou la société de financement n'est pas tenu de respecter un délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [E] devra garantie à Mme [D] [S] à hauteur de la moitié de la condamnation prononcée ci-dessus, - débouté la SA Crédit immobilier de France développement de sa demande en condamnation de Mme [D] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff7f03029105dbedc26a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la garantie de la société Axa France Iard Les premiers juges ont dit que la société Axa France Iard ne devait pas sa garantie puisque M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48d9551627057d32dfc8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'existence du premier bulletin d'adhésion permet de retenir que l'établissement de crédit a rempli son obligation d'information et de conseil au titre de la garantie ITT et qu'aucun manquement ne peut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c59

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. ***** Par deux actes authentiques du 2 octobre 2008, la société Ing Leasing France a consenti deux contrats de crédit-bail à la société Finanso France pour financer l'acquisition d'un ensemble

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

constituent l'obligation garantie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

établissement financier habilité à faire des opérations de crédit immobilier, d'une entreprise d'assurance agréée à cet effet ou d'une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfacfcdc6046d47d1cf76

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de l'ensemble de ces pièces que la signature du contrat de prêt par Mme [M] est suffisamment établie. Le jugement sera donc infirmé.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans ou, s’il est plus élevé, au taux que l’entreprise emprunteuse aurait pu obtenir d’établissements ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538880513cb5adff943729

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'attestation de demande de financement établie par le Crédit agricole, demande formée le jour de la promesse, ne fait pas mention du taux d'emprunt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da3

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

contradictoirement, - constater que ces documents ont été établis par le conseil des époux X...et qu'à ce titre, ils ne fournissent aucune garantie d'objectivité, - dire que ces documents sont dénués

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98b33328fa00087a2668

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Conformément à l'article 1315, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, il appartient à l'assuré, qui sollicite l'application de la garantie, d'établir que le sinistre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fe0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Prononcer la nullité de plein droit du contrat de crédit n°1572694 souscrit auprès de Crédit agricole d'un montant de 18.000 euros, Sur la faute des établissements financiers .

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est tenu compte des capacités financières déclarées par l'emprunteur dont l'établissement de crédit n'a pas à vérifier l'exactitude (Civ. 1, 17 décembre 2009).

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les conditions générales de la garantie Oseo paraphées par Mme [C] précisent également que la garantie de Bpifrance Financement ne bénéficiait qu'à l'établissement bancaire et ne pouvait être invoquée

Source officielle

Page 34 sur 508

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.