Le programme de parrainage est en effet destiné à remercier un client de la banque lorsqu'il devient parrain d'un nouveau client, et repose sur les informations saisies par le conseiller clientèle sur

A cette occasion, les parties ont décidé de fixer l'indemnité de cessation de fonctions, après compensation avec l'indemnité de reprise due, à la somme de 104 091 €. Le 11 mars 2011, M.

- il sollicite en conséquence le rappel de salaires pour la mise à pied conservatoire, l'indemnité de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnisation pour licenciement sans cause

que Mme [I] revendique comme étant sa clientèle personnelle était, en réalité, la clientèle de la Selas de Gaulle, Fleurance & associés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la Selas de Gaulle

Il n'est nul besoin d'établir l'existence de man'uvres dolosives et la similitude des clientèles.

conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se livrant à un détournement de clientèle

En conséquence il y a lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué l'indemnité de congés payés sur requalification, l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et les indemnités relatives

Suivant conclusions en date du 26 septembre 2023, le commissaire du gouvernement demande à la cour de fixer les indemnités de la manière suivante : * indemnité d'éviction : 51 710 euros * indemnité

chez son concurrent direct la " Pharmacie du centre "; - elle est donc fondée à solliciter une indemnisation.

payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, d'une indemnité pour préjudice moral, d'un rappel de commissions

Elle fustige comme des généralités erronées ou inopérantes les considérations que l'appelante formule sur sa réaction et celle des assureurs aux demandes d'indemnisation liées à la pandémie.

[V] et que sa mission consistait à démarcher des clients et des prospects pour commercialiser les collections [U], recevoir la clientèle lors des défilés à [Localité 6] ou de showrooms, orienter et adapter

, comme la cour l'a précédemment souligné, une perte d'environ 45 % de la clientèle entre 2000 et 2005 ; Attendu que cette analyse révèle encore que, sur le portefeuille de 69 clients encore " actifs

[S] les sommes suivantes : ' 17 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 3 907,15 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 4 836 euros à titre d'indemnité

matériels nécessaires aux besoins de sa collaboration et au développement de sa clientèle personnelle.

Y..., lequel sera indemnisé par l'octroi d'une indemnité dont le montant sera fixé à 800 euros.

précédemment indemnisé.

Pour statuer ainsi, elle a retenu la qualité d'agent commercial d'INVESTEAM mais a fixé l'indemnité de rupture aux sommes déjà versées par HMG au titre des indemnités post contractuelles.

Dans ce travail méticuleux de détournement et de tentative de détournement de notre clientèle, mais en tout état de cause de procédés hautement déloyaux, vous avez contacté notre client GROUPAMA dont l'activité

la clientèle commune.