CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a donc fixé à la somme de 458,92 euros le montant des sommes échues dues par le débiteur avant déchéance du terme et a condamné solidairement Mme [Y] au paiement de cette somme en application de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

exprimées hors taxe, s'ajoutera la TVA au taux en vigueur à la date de l'exécution ; que les sommes précitées seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le mois de mars 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c002445a086e2bcedb25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et la condamne à verser à la SAS PRO ARMATURE CHAMPAGNE la somme de 100.497,50 euros au titre de son engagement de caution personnelle et la somme de 100.000 euros en exécution de la clause pénale, l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93496

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte de cautionnement en date du 3 juin 2016, M. [I] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de Mme [K] [P].

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[S] soulevant la responsabilité de la banque et la disproportion de son engagement de caution, fixé le montant de la créance de la Caisse d'Epargne et condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0b

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Christian C... et Mme Joceline D... cautions, à payer à Mme Fernande Y... la somme de 2 942,70 euros au titre de la dette locative, -constatait la résiliation judiciaire du bail liant les parties, -autorisait

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fe1ed54f52974b6a1df68d0

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'article L. 622-25 du même code précise notamment que la déclaration porte sur le montant dû au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances et indication

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

allouée à titre de dommages et intérêts serait supérieure au montant cumulé de l'obligation de chacune des cautions à la dette en principal et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b318

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Il sollicite, enfin, la somme de 4.784 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

En garantie du remboursement de ce prêt, ont été prévus au profit de la banque l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et celle d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, la caution

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b14a7ef77d000880b603

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [L] et Mme [V] [R] ont accepté le 29 octobre 2008 une offre de crédit émise par la Caisse de crédit mutuel du Pays d'[Localité 6] portant sur un prêt immobilier d'un montant de 80 390 euros, avec un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

X... le montant des sommes dont il demeurait débiteur et au paiement desquelles il pouvait être condamné à l'égard des établissements bancaires garantis. Sur appel de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

chacune des cautions. 

Source officielle
CA

13e chambre

61606624eedca24c93cf78fe

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

réclame au titre de sa caution, une somme égale au montant de la dite réclamation, 2. en réparation du préjudice occasionné par la perte patrimoniale de la société Pulcra et à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE section B

SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X

6031e87dfa806221d3aa5108

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le montant de la créance en principal de la société de Saint-André s'élève à la somme de 101'899, 16 euros .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89b

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ont reconnu dans l'acte de cautionnement connaître parfaitement toutes les conditions, notamment celles d'exigibilité anticipée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b856

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Bruno C... se sont portés cautions solidaires des obligations de la société Apreci Consultants à hauteur de la somme de 360 000 francs (54 881,65 euros).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558d

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

1997 la société BANCO AMBROSIANO VENETO, se prévalant de cet engagement, a adressé le 19-01-1998 à M° DUBOIS, représentant des créanciers, une déclaration de créance de 429 135 125 lires en principal, montant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67308

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des sommes dues à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877829

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

civile, ' les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier de justice au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas

Source officielle

Page 34 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.