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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00768_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

commission de réforme n’a pas eu connaissance de son cas préalablement à la séance du 13 février 2020 ; - ce jugement n’a pas tenu compte de l’évolution de sa situation entre l’expertise du médecin agréé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00041_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur demande expresse de la commission de réforme réunie le 7 janvier 2021, l'avis d'un médecin spécialiste agréé a été requis, ainsi que la réalisation d'une IRM actualisée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En janvier 2015, un contrat dénommé « Agency Agreement » a été conclu entre les sociétés MCC et VELMA dont l'objet était la représentation exclusive de la société MCC par la société VELMA en Europe et

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 7 mars 2012, la société LTM Industrie, représentée par M.[N] [V], et M. [H] ont signé un contrat d'assistance technique et commerciale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [G], société de droit français créée en 2003, est une entreprise du groupe Ampère, spécialisée dans le négoce et la distribution de produits chimiques pour l'industrie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

, à laquelle l'adhésion n'était pourtant pas obligatoire, et par les contribuables concernés ne faisant pas appel à un autre professionnel agréé, alors qu'une telle faculté leur était pourtant accordée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En ce qui concerne la majoration d'assiette pour non affiliation à un organisme de gestion agréé : 23. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

, si les membres du groupement GC-TUN avaient informé la société Lafarge Granulats de la présence importante de pyrite et des impacts induits ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau les frais liés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

, si les membres du groupement GC-TUN avaient informé la société Lafarge Granulats de la présence importante de pyrite et des impacts induits ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Réseau les frais liés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c43dcdc6046d47889c87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'enquête administrative de la CPAM du Tarn réalisée par un agent agréé conclut, quant à elle, que la durée moyenne journalière des tâches induisant des décollements du bras gauche est de 1h à 1h30 par

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0231eec5bb443dc8511f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[U] de toutes demandes contraires comme injustes et mal fondées. Suivant ses dernières conclusions en date du 6 mai 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d032cfe8d588318c1af88

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

avait engagé sa responsabilité envers elle en ne l'ayant pas informée de la présence des sous-traitants sur le chantier et en ne lui ayant pas conseillé de se les faire présenter le cas échéant, de les agréer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 (…) justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a79e14e201140bd96f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

Il a utilisé les heures acquises au titre du droit individuel à la formation pour suivre la formation '5 jours pour entreprendre' à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon entre le 6 et le 14 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88590

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

marchandises qui leurs sont fournis exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fb

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

marchandises qui leurs sont fournis exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

expert-comptable, la Société CARAIBEENNE DE CANALISATIONS soutient qu'elle ne doit rien à l'URSSAF, en particulier si l'on s'en tient aux déclarations récapitulatives initiales erronées du comptable agréé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

par laquelle le conseil communautaire de la MEL s’est prononcé, en application de l’article L. 126-1 du code de l’environnement, sur l’intérêt général du projet de ZAC, dès lors que les élus ont été induits

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, monsieur [K] indique à un client que monsieur [G] est lié par une clause de non-concurrence'; que la société Hydrosystem tente vainement de rejeter la faute sur ce salarié au motif qu'il l'aurait induite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

procédure de vérification de comptabilité mise en œuvre avec les conséquences sur les pénalités prononcées pour opposition à contrôle fiscal ; – la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréé

Source officielle

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