[I] a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 25 mai 2010 ainsi libellée : « (...)

Sur le licenciement'; La lettre de licenciement du 23 avril 2013 fait état d'une insuffisance professionnelle de M. [R].

Il ressort de l'ensemble de ces éléments, l'existence d'un risque réel de soustraction à la mise à exécution de la mesure d'éloignement.

de - 2270 euros, et que la société, ne disposant pas de revenus n'était pas en mesure de faire face aux provisions mensuelles qu'elle sera censée régler dès l'adoption du plan et de disposer de ressources

En principe, l'insuffisance professionnelle est non fautive et relève du non-disciplinaire.

Par LRAR du 2 mai 2019, la CPAM a licencié Mme [B] pour insuffisance professionnelle. La relation de travail a pris fin au 3 juillet 2019.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de Mme B... aux services préfectoraux, qu’elle est séparée de son époux depuis décembre 2021.

Or, il ressort des pièces concernant la saisine de la commission de surendettement de l'Aisne que la seule dette au passif des époux [G] correspond à la créance de la société [5].

Le préfet des Hauts-de-Seine a, par l'arrêté contesté du 28 juin 2022, rejeté sa demande au motif que ses ressources étaient insuffisantes, instables et irrégulières sur les cinq dernières années. M.

Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'établissait pas l'insuffisance professionnelle de Mme A qui a été recrutée le 7 juin 2019, de sorte qu'elle exerçait déjà ses

Vos insuffisances professionnelles ont nécessairement un impact sur vos résultats, qui sont en fort baisse.

L'insuffisance d'actif s'élève à plus de 14 millions d'euros. Considérant que M.

à établir la réalité de ses propres dépenses, ceci alors que le premier juge lui a déjà reproché l'insuffisance de preuves de ce poste de dépense.

A à l'issue de son stage, l'administration s'est fondée sur l'insuffisance de sa manière de servir. A cet égard, il ressort des pièces du dossier que M.

X..., qui ne dispose pas de ressources licites, a été condamné à plusieurs reprises, qu'il constitue une menace pour la société et qu'il est en séjour irrégulier sur le territoire national.

Son licenciement avec dispense de préavis devait lui être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2008 pour insuffisance professionnelle.

Ce résultat témoigne de l'insuffisance de vos contributions sur les missions et les livrables de l'équipe Marketing.

Concernant l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée, il soutient que les attestations produites par l'employeur ne le mettent pas en cause.

MOTIFS DE LA DECISION *Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif L'article L 651-2 du code de commerce énonce que lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif,

Immobilières de Construction et d'Exploitation de la région Méditerranéenne) par contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 4 juin 2007, en qualité de responsable du pôle ressources