SUR CE, Sur la fin de non recevoir La société SPIE fait valoir que la demande se heurte à l'autorité de la chose jugée, soit le jugement rendu par le tribunal de commerce le 11 décembre 2009 qui

rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 26 janvier 2022 sera par conséquent infirmé, comme il sera précisé dans le dispositif de l'arrêt.

ainsi que 524 du code de procédure civile l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 14 septembre 2018.

En conséquence, - REFORMER le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 26 septembre 2019 dans son intégralité, sauf en ce qu'elle a débouté la société GRAND HOTEL DES POSTES de ses

, fins et prétentions toutes aussi infondées qu'injustifiées ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Mont de Marsan, ayant débouté la société Immo construction de ses autres demandes

[L] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce le 27 juin 2022. Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 5 juin 2023, M.

PAR CES MOTIFS La Cour statuant après débat public et par décision contradictoire : - Dit que les jugements rendus par le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne en date des 2 septembre et

PAR CES MOTIFS La Cour statuant après débat public et par décision contradictoire : -Dit que les jugements rendus par le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne en date des 2 septembre et 16 novembre

MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu l'instance enrôlée sous le n° 24/18256 ; Vu le jugement

N... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société INFORMATIQUE TELEPHONIE BUREAUTIQUE "ITB" SARL ayant son siège social [...] suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS le

de commerce de Toulon rendue le 9 février 2023.

frais de l'Entreprise [U] et fils commencera par ces mots : « Conformément au jugement rendu par le tribunal de commerce de Coutances le 22 mars 2021 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Caen du

SEDIFRAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, Vu la jurisprudence citée, - recevoir la société Clubfunding en ses écritures, les dire bien fondées, Y faisant droit, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en

avant- dire-droit rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre, - condamner la société Level 3 communications France à lui verser la somme de 5. 000 euros de dommages- intérêts

[J] [I] demandent à la cour de : Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Périgueux de 23 janvier 2023 Vu les pièces versées au débat, - Faire droit aux prétentions de la SARL [I]

Alcom, ' la recevoir pour le surplus en son appel et y faisant droit, ' infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes le 20 décembre 2019 en ce qu'il: ' l'a déboutée de l'ensemble

[P][1] prise en la personne de Me [I] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7] désignée à ces fonctions selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus en date du 8 novembre 2021

rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse le 10 novembre 2021, en ce qu'il a : *condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, *débouté la Sarl Perez

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019 000542) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président