de première intention ou de seconde intention, l'avis technique de l'expert s'impose à la caisse.

Mme [T] ayant ensuite déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, une expertise extra judiciaire a été mise en place et le 12 juin 2020, l'expert a déposé son rapport mentionnant 'Lors des échanges

Par jugement réputé contradictoire du 11 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Colmar a : Avant-dire droit, -jugé qu'il n'y a pas lieu à ordonner une expertise judiciaire du véhicule litigieux

[H] demande à la cour': - d'infirmer en totalité le jugement rendu par le tribunal de proximité du Raincy en date du 13 avril 2023, - en conséquence de déclarer M.

[T] [H], expert notamment auprès de la Cour de cassation, rejeté par le premier juge pour avoir été produit dans le cadre d'une note en délibéré non sollicitée. Elle précise que M.

Par leurs dernières conclusions signifiées le 6 mai 2015, elles demandent à la Cour de : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Meaux en date du 2 octobre 2012 ; - de déclarer

[B] [Z] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 décembre 2023.

Par ordonnance rendue le 9 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Senlis a : -ordonné une expertise confiée à M.

[S] [R] a contesté cette décision et une mesure d'expertise médicale technique confiée au docteur [U] [X] a été mise en oeuvre.

Par ordonnance contradictoire du 17 avril 2025, le juge des référés du tribunal précité a : - rejeté la demande d'extension d'expertise à M.

Par ordonnance du 4 juin 2014, la mission d'expertise a été complétée par le point « dysfonctionnement de l'incinération ». Monsieur [Y], expert désigné, a rendu son rapport le 24 août 2015.

- Dit que l'expert pourra en cas de besoin avoir recours à un technicien autrement qualifié, à charge pour lui de joindre son avis au rapport d'expertise.

[T] réplique que rien ne démontre qu'il aurait trompé le juge du contrôle des expertises concernant sa qualité d'expert alors que les experts remplacés, le sont à partir de la liste à jour des experts

Selon lui, l'expertise n'est qu'un simple avis technique servant à éclairer le juge qui n'est pas lié par ses conclusions.

Par assignation du 6 août 2020, le Gie Osiris a fait assigner la société FLSmidth Wiesbaden et FLSmidth Airtech, devant le juge des référés, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

Par ordonnance du 27 octobre 2017, le juge de la mise en état a ordonné une expertise et désigné pour y procéder Monsieur [P] [S]. L'expertise a été déposée le 17 avril 2018.

Soutenant que le véhicule vendu était affecté d'un vice caché, madame [K] et son mari, monsieur [S] [K], ont le 23 août 2024, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Brive aux fins d'expertise

Greffière, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE Par arrêt n°262 en date du 28 novembre 2024, la cour d'appel a, dans le dossier n° RG 19/07132: - infirmé le jugement rendu

Dans ce contexte, la partie appelante peut légitimement souhaiter produire une analyse technique de son véhicule, sous forme d'expertise et, pour éviter toute discussion sur le caractère contradictoire

- infirmer le jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Tours en toute ses dispositions.