Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2016.

Le 12 mai suivant, une recherche a été effectuée qui a révélé la présence de trois fuites chez cette dernière.

Par arrêté en date du 6 janvier 2021, le préfet du Rhône a décidé du relogement de la famille [T] compte tenu des risques sanitaires encourus.

2018 ; En conséquence, Confirmer partiellement le jugement en date du 22 juin 2021 qui a retenu la responsabilité de la société Seqens en sa qualité de Bailleur Statuant à nouveau, Infirmer

Par une décision n°s 461518, 461572 du 12 juillet 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt du 17 décembre 2021 et a renvoyé les affaires à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

[Adresse 3] [Adresse 4] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ET Monsieur [G] [A] [Adresse 5] [Adresse 6] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] Représentés par : Me James

Le contrat entre les mains du syndic NPM est non daté, non paraphé. D'après la société Elec Com la date à retenir serait le 28 octobre 2014, cette date résultant d'un échange de courriels.

Le jugement a été notifié à la caisse primaire d'assurance maladie le 2 janvier 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par lettre recommandée dont la date d'expédition ne figure pas

A.

Un deuxième sinistre, en juin 2001, résultant d'une fuite d'un receveur de douche situé dans un logement situé à l'étage au-dessus des locaux de la mairie, a justifié des reprises très localisées sans

les locaux de l'entreprise, - il a créé son entreprise en 2016 mais sa situation reste précaire.

Il résulte du dépôt de plainte de la société Brevalex en date du 4 novembre 2015 que M. [G] a communiqué à chaque fois à M.

A la suite de dégâts des eaux survenus dans les locaux dès l'année 2008, Mme [G], représentée par sa fille, s'est engagée à faire procéder à des travaux de toiture dans un délai de trois mois aux termes

du 08 MARS 2021 rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat en date du 25 mai 2018, à effet au 15 juillet 2018, [V] [T] a donné

Arrêt no 14/ 00353 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01523------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 14 Mai 2012 10/ 0331 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 22 novembre 2001 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 décembre 2001.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité

Il demandait à être tenu informé de la date des opérations par la société [H] (pièce 7, [Adresse 2]). La société 7ID est intervenue les 12 et 13 décembre 2018 et a établi deux rapports.

[S] a fait assigner M.