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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale TA

642d14a7cb8fa004f57da241

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

Page 34 sur 1992

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CA

Chambre Sociale

653a0674d0451e8318d0e99d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

professionnelle "tendinopathie de l'épaule droite" - dire si la maladie professionnelle du 27 octobre 2011 est susceptible d'expliquer, même pour partie, la maladie professionnelle "tendinopathie de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c59c02507c9078dd04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de prendre en charge la maladie professionnelle du 5 mai 2017 de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6404

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[J] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196c6cff766e94e38a14

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 1er août 2019, la CPAM a reconnu l'origine professionnelle de la maladie professionnelle déclarée par M. [O] [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du Puy de Dôme de prendre en charge, au titre de la législation sur les maladies professionnelles, la pathologie de M. 

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c25

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

les cas suivants : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97332

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par courriel du 7 mai 2019, elle informait l'employeur de la réception de la déclaration de maladie professionnelle de son salarié et qu'elle engageait une instruction au titre du tableau 98 des maladies

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68f7137ccbf3d85a0c71ec42

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La reconnaissance des maladies professionnelles repose ainsi sur des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

maladies professionnelles de la région [Localité 16] Centre-Val de Loire, qui a émis le 6 mars 2017 un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920561e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

n°15ter des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La CPAM soutient ensuite que le caractère professionnel de la pathologie est établi au regard du tableau n° 57 des maladies professionnelles et des articles L. 461-1 et R. 441-8 du code de la sécurité

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demande de reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée par la victime ayant été instruite par la [14], la victime n'étant plus affiliée à la [16] à la date de la déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ne remplit pas les conditions du tableau 57 C des maladies professionnelles ; -constater l'absence de maladie professionnelle force dispositions de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f01

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] n'entraient pas dans la liste limitative prévue par le tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0af6a1876057df5d228

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[D], salarié de la société Logistique France en qualité de magasinier, a complété une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°97 des maladies professionnelles au titre d'une « rachialgie-lombalgie

Source officielle