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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
DCA_22LY00178_20221220
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...
7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070443
21 juillet 2022
Le 26 février 2014, le mandataire liquidateur a sollicité l'autorisation de licencier les salariés protégés.
16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
judiciaire au bénéfice de Mme [Q] [O] et désigné un mandataire liquidateur .
Référés
642fb681cece1704f5747714
6 avril 2023
Par assignation du 28 novembre 2022, Monsieur [Y] a fait citer M°[D] [Z], en qualité de mandataire liquidateur devant le premier président de la cour d'appel de Nancy aux fins de voir ordonner l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e6bc25a97f0381f564a
28 novembre 2013
Par jugement en date du 8 octobre 2008, la SARL VALLIERE a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil et Me [F] [N] a été nommé en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
Le mandataire liquidateur de la société CLINICALLAND a relevé appel de cette décision.
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
21e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b3
19 janvier 2023
[O] à la SELARL AXYME, ès qualités de mandataire liquidateur de la société [Localité 8] Bedding, prise en la personne de M.
2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7b
27 juillet 2023
Maître [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Groupe Deldevert, a régularisé sa constitution d'avocat le 18 juillet 2022, et la société SMAC le 24 juillet 2022.
1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
[I] [S] à payer à Maître [R] es qualité de mandataire-liquidateur de la société Sagef la somme de 89 994,92 euros, - condamné M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fec7
16 janvier 2025
Par actes d'huissier en date du 15 juin 2022, Mme [G] [X] a assigné en justice la SELARL S21Y, prise en la personne de Maître [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53339
2 juillet 2025
Par jugement en date du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Cahors a prononcé la conversion en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL [X] en qualité de mandataire liquidateur.
Ch. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
Par l'effet d'une erreur matérielle l'entête de l'arrêt mentionne que Me [W] est intimé es qualité de mandataire liquidateur de la société EARL du Monastère et M.
Chambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c3
12 juillet 2023
Le 4 avril 2023, la mandataire liquidateur ès qualités a saisi le conseil la mise en état d'un incident.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c5dfc182adff7ad550
17 octobre 2022
liquidateur de Madame [Y] [W], En conséquence, - déclarer irrecevable la SELARL [K] [D] es qualités de mandataire liquidateur de Mme [Y] [W] à contester la déclaration d'insaisissabilité du 13 février
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
[M] a été désigné mandataire liquidateur. M.
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e808
10 avril 2025
BDR et Associés prise en la personne de Maître [J] [W], a été désignée mandataire judiciaire liquidateur de la Société (ci-après 'le Mandataire-Liquidateur').
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