Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DBVJ-V-B7D-LB5H [D] [X] [P] [L] épouse [X] [I] [X] c/ [O] [F] [X] [K] [J] [R] [W] [X] SCI VEULIAH Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, Signé par M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.

cour de : - réformer le jugement de première instance en ce qu'il a jugé : - dit que la mise à la retraite d'office est justifiée ; - dit qu'il n'y a pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

La médiation proposée aux parties par le conseiller de la mise en état n'a pas abouti.

[M] des créances suivantes : - 9 172 € (neuf mille cent soixante-douze euros) au titre du règlement des travaux du cabinet de podologie de [Localité 5], - 1 031,33 € (mille trente et un euros) au titre

Elle en conclut que cette demande ne peut pas à elle-seule être considérée comme une contestation saisissant valablement le juge d'une demande de réformation du jugement.

JUGER irrecevable en dehors de tout déféré la demande d'infirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 octobre 2023.

assistée de Madame Rubis RABENJAMINA, Greffière, Par décision contradictoire, statuant à notre audience du 20 février 2026 et en ayant pris connaissance des pièces du dossier, L'affaire a été mise

du Premier Président de la cour d'appel statuant en référé sur le fondement des articles 957 et 485 du code de procédure civile. 10.

Pour vous référer aux raisons de ma décision, je vous prie de vous reporter à mail explicatif du 10 janvier 2019 qui est joint en annexe.

Par ordonnance de référé en date du 11 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges a : - ordonné une expertise et commis monsieur [S] [W] pour y procéder avec pour mission de :

Par ses écritures parvenues au greffe le 9 mars 2026 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour de: à titre principal, - réformer le jugement

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 24 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - dit que l''information en vue d'une consultation ultérieure sur la mise en place du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZO [L] [A] [Q] [X] épouse [A]

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

GREFFIER : Mme Ginette DESPLANQUE, Greffier lors des débats DEBATS : en audience publique le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF L'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2019.

Il n'a pas rempli l'obligation de mise en conformité dans le délai requis de 18 mois.