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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Elle rend impossible la recherche pourtant indispensable à notre groupe de partenariats grands comptes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que : - la saisine de la commission de réforme n’était pas nécessaire, dès lors que Mme B... a fondé sa demande de congé de longue maladie sur la base d’un accident de service, et non d’une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EMAIL MARKETING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16c4474256000835c487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, il est établi que la société Candeliance a étendu sa recherche en sollicitant la société Hedifiance, société mère, par courrier du 30 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00687_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A ainsi que le retrait de ce poste de la liste des emplois ouvrant droit à un logement par nécessité de service.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a3021a269c1272039d8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dans le cadre de son activité de recherche elle a bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02148. AFFAIRE : X... Jean Louis C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ca2076640886b9a72654

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Reprenant les accusations d'exécution déloyale de son contrat de travail et le caractère non fondé du licenciement économique, ainsi que l'absence de recherche préalable de reclassement et de justification

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac8b63d827c909cac7d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT AU NOM

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'impôt recherche relatives à ce projet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c28c4cf860008dff449

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

s'il n'a pas limité la liste à ceux qui sont visés dans l'accord de non-sollicitation signé avec M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69df1d57cdc6046d47476cf8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à [Localité 3], ' une annonce Seloger non datée pour une maison située à [Localité 3] pour 720 € par mois, sans qu'il soit justifié de la suite donnée à cette annonce, ' une attestation non datée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bcf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] soutient que son licenciement est nul ou à tout le moins sans cause réelle ni sérieuse en faisant valoir notamment que son employeur n'a pas fait les recherches nécessaires pour procéder à son reclassement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b6779fa853827c9026d28d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LE DIRECTEUR DU [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [F] [I] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés a rejeté la fin de non-recevoir et renvoyé les parties et l'examen du litige devant le juge du fond.

Source officielle

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