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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
Elle rend impossible la recherche pourtant indispensable à notre groupe de partenariats grands comptes.
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954c
4 juillet 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
4ème Chambre
DCA_23VE01853_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - la saisine de la commission de réforme n’était pas nécessaire, dès lors que Mme B... a fondé sa demande de congé de longue maladie sur la base d’un accident de service, et non d’une
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
EMAIL MARKETING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
Sociale A salle 2
65cb16c4474256000835c487
26 janvier 2024
Par ailleurs, il est établi que la société Candeliance a étendu sa recherche en sollicitant la société Hedifiance, société mère, par courrier du 30 septembre 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
A ainsi que le retrait de ce poste de la liste des emplois ouvrant droit à un logement par nécessité de service.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d8
1 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate
1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
Délég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce7e
5 mai 2022
Dans le cadre de son activité de recherche elle a bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR).
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02148. AFFAIRE : X... Jean Louis C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 8
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
Reprenant les accusations d'exécution déloyale de son contrat de travail et le caractère non fondé du licenciement économique, ainsi que l'absence de recherche préalable de reclassement et de justification
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7d
6 janvier 2023
00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT AU NOM
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : 7.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
d'impôt recherche relatives à ce projet.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c28c4cf860008dff449
18 janvier 2024
s'il n'a pas limité la liste à ceux qui sont visés dans l'accord de non-sollicitation signé avec M.
3ème chambre
69df1d57cdc6046d47476cf8
14 avril 2026
à [Localité 3], ' une annonce Seloger non datée pour une maison située à [Localité 3] pour 720 € par mois, sans qu'il soit justifié de la suite donnée à cette annonce, ' une attestation non datée de
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
[N] soutient que son licenciement est nul ou à tout le moins sans cause réelle ni sérieuse en faisant valoir notamment que son employeur n'a pas fait les recherches nécessaires pour procéder à son reclassement
6a1fb8cecdc6046d47e90607
2 juin 2026
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
63b6779fa853827c9026d28d
4 janvier 2023
LE DIRECTEUR DU [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [F] [I] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.
Chambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
Par ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés a rejeté la fin de non-recevoir et renvoyé les parties et l'examen du litige devant le juge du fond.
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