pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 10365euros pour licenciement brutal et vexatoire 20730euros d'indemnité compensatrice de préavis 2073euros de congés payés sur indemnité compensatrice

allouée pour licenciement nul si elle peut se cumuler avec certaines indemnités, ne se cumule pas en revanche avec l'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement.

désigner des vêtements (sportswear), tee shirt, débardeur, pantalon détachable, pantacourt, jogging, veste, coupe-vent, sweat ; Que la société SOPUYTEX ne conteste pas avoir l'avoir utilisée pour l'offre

euros, - débouté Mme [R] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois d'un montant de 4 614 euros, - débouté Mme [R] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

conventionnelle de licenciement (CADRE), - 5 434,96 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 703,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, ce avec intérêts au taux

La société Bricorama faisait une offre d'achat des titres pour 27 000 000 Francs.

Le docteur Z... ne fait une offre que pour le préjudice esthétique permanent au montant de 1. 500 ¿.

pour travail dissimulé 5.000 euros à titre d'indemnité pour absence de prise en charge des coûts du télétravail et de l'absence d'indemnité de sujetion. 13.180 euros sur le fondement des dispositions

Le notaire en charge de la succession informait les héritiers qu'une offre d'achat avait été faite pour le local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 37], au prix de 190 000 €.

tribunal, par jugement en date du 8 février 2017, a prononcé la déchéance de CREDIPAR de son droit à percevoir les intérêts, débouté les parties de leurs autres demandes et alloué aux défendeurs une indemnité

Il vous sera indemnité aux échéances normales lors de l'établissement des bulletins de salaire.

L'AJE offre une somme de 40 000 euros.

Si elle devait reverser à son adhérent l'indemnisation reçue, cela aurait pour effet de faire bénéficier ce dernier d'un cumul de prestations sans qu'elle soit pour autant elle-même indemnisée.

> en remboursement de la dépréciation prématurée du véhicule, soit la somme de 9.000 € > en remboursement du préjudice moral lié à la mise en danger des biens et des personnes générée par

maladie professionnelle ou les ayants droit en cas de décès , qui a accepté l'offre d'indemnisation du FIVA ou qui a obtenu une indemnisation par une décision juridictionnelle définitive est recevable

La société CDS s'est opposée à toute indemnisation le 27 juillet 2021.

compensatrice de préavis et 154, 28 € de congés payés sur préavis, * 10 000 € d'indemnité pour licenciement nul et à défaut 5 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1

Elle a sollicité que l'indemnité d'éviction lui revenant soit fixée à la somme de 153 000 euros, outre le paiement des indemnités de licenciement et des frais de déménagement.

V... viendra en déduction des indemnités sollicitées, -dire que le fonds de garantie des victimes d'infraction interviendra pour procéder au règlement de l'ensemble des indemnités fixées à l'avantage de

de préavis, 5888,36 euros à titre de solde d'indemnité légale de licenciement, 84744 euros d'indemnité pour licenciement nul, ou subsidiairement 60027 euros d'indemnité pour licenciement sans cause