[W] et Mme [Y] de leur demande en paiement de la somme de 3 525 euros ; - débouté M.

Ces deux chèques étaient rejetés par la banque le 22 octobre 2018 pour le motif suivant : « chèque irrégulier, signature non-conforme ». M.

Crédit Mutuel (capital restant dû) 41 619,56 05/02/2002 Paiement Crédit Mutuel (trois ans intérêts hypothécairement garantis) 16 113,32 05/03/2002 Paiement Me [T] vente

Le 9 octobre 2015 ils ont une nouvelle fois assigné l'établissement prêteur devant le tribunal de grande instance de Tours en sollicitant paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01699

de sommes qui ne sont pas dues et qui sont réclamées en paiement de prestations qui n'ont pas été fournies, - condamner la société Xerox au paiement d'une somme de 4.288,02 euros au titre du solde du

En 2003, le cabinet ARRIJURIA a modifié son mode de facturation, en appelant des provisions sur honoraires et en sollicitant le paiement de ses prestations au temps passé.

la banque ne comporte effectivement qu'une page.

Sur le manquement portant sur les retards de paiement du salaire et de délivrance des fiches de paie, la salariée fait valoir que: - elle n'a reçu son chèque de salaire du mois de février 2017 après

[Y], par acte délivré le 30 mai 2024, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il demande au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il s'estime insuffisamment éclairé.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation'.

Il a assorti ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2017 et de leur capitalisation à la date du 8 novembre 2018 et à chaque échéance annuelle.

au paiement de la somme de 1.285, 93 euros - condamner Mme [F] au paiement de la somme de 1.500 euros en réparation des troubles et stress subis par Mme [B] - condamner Mme [F] au paiement de la somme

Passé cette date je me verrai contraint de déposer plainte pour détournement de fonds.

forfaitaire, par chèque séparé de celui de son salaire, d'environ 150 euros par mois, ce qui portait sa rémunération globale à 1 200 ou 1 220 euros au lieu des montants figurant sur les fiches de paie

ADV) pour relancer le client sur le paiement de sa facture.

mois, sera indexée chaque année sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France Entière, publié par l'INSEE (cf sur Internet www.