CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

236 811 résultats pour « partie de l'instance (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [U] [F], lequel emporte extinction de l'instance. L'appelante supportera les dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cas où la demande de la société Médiserres serait acceptée en tout ou en partie, elle demande à être relevée et garantie par la société Dothy.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A partir de l'année 2017, les relations entre Mme [R], d'une part, les praticiens de la société Perceval et la société IRHE, d'autre part, se sont dégradées.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Réformant le jugement entrepris, -constater que la société Sodimas n'a pas exécuté la partie du dispositif du jugement rendu par le juge de l'exécution de Valence du 25 janvier 2018 non réformé par l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Karim BENT-MOHAMED de L'AARPI IKKI PARTNERS, avocat au barreau de Paris, toque : K0006 INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

aux dépens de l'instance en référé, de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Comme précédemment établi, le risque de non-restitution du montant desdites condamnations par Mme [P] [W] en cas d'annulation ou de réformation de la décision de première instance n'est pas démontré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

plus amples ou contraires des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a192e75cdc6046d4754c979

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur la péremption La péremption d'instance a pour objet de sanctionner le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Enfin, elle a contesté non pas l'état de santé de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

société VELAN supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au fond ; - renvoyé l'affaire et les parties à l'audience de mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febd1cdc6046d47883879

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Page 34 sur 11841

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.