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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ef1cdc6046d47196b2e
21 avril 2026
En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [U] [F], lequel emporte extinction de l'instance. L'appelante supportera les dépens d'appel.
1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
7 mai 2026
Au cas où la demande de la société Médiserres serait acceptée en tout ou en partie, elle demande à être relevée et garantie par la société Dothy.
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
A partir de l'année 2017, les relations entre Mme [R], d'une part, les praticiens de la société Perceval et la société IRHE, d'autre part, se sont dégradées.
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
Réformant le jugement entrepris, -constater que la société Sodimas n'a pas exécuté la partie du dispositif du jugement rendu par le juge de l'exécution de Valence du 25 janvier 2018 non réformé par l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Karim BENT-MOHAMED de L'AARPI IKKI PARTNERS, avocat au barreau de Paris, toque : K0006 INTIMÉES S.A.
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
aux dépens de l'instance en référé, de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Première Présidence
69fc2a54cdc6046d47e3056a
Comme précédemment établi, le risque de non-restitution du montant desdites condamnations par Mme [P] [W] en cas d'annulation ou de réformation de la décision de première instance n'est pas démontré.
5fd9246f8bf0a803691fd000
28 mai 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
plus amples ou contraires des parties.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Chambre 1-1
6a192e75cdc6046d4754c979
27 mai 2026
MOTIVATION 1-Sur la péremption La péremption d'instance a pour objet de sanctionner le défaut de diligence des parties.
Chambre 3
6a1fbd89cdc6046d47e99ae4
1 juin 2026
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
Enfin, elle a contesté non pas l'état de santé de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3b680b41c043427dccc
18 janvier 2019
société VELAN supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.
69e9af5ccdc6046d4738151d
au fond ; - renvoyé l'affaire et les parties à l'audience de mise en état.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febd1cdc6046d47883879
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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