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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[I] [Z], qui n'a aucun document de voyage et pour lequel la délivrance d'un laissez-passer consulaire est donc nécessaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur le territoire de la commune des Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleJurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea40d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société Wood pause a interjeté appel de cette ordonnance le 31 janvier 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
12 mars 2015
Le paiement d'une pause n'est pas assimilable à la prise effective de la pause.
Source officielleRETENTIONS
65ab72e236bfc00008d68caa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 2102133 du 27 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
, soit 138h66, et rémunérer la salariée 32 heures par semaine, pause comprise, comme il en résulte des bulletins de paie de Madame X...jusqu'en juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Y... épouse Z... née le 12 septembre 1939 à SAINT ANDRE DE SEIGNANX 8 Rue Edouard Manet 40990 ST PAUL LES DAX représentée par la SCP LONGIN C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 1802502 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Vic-en-Bigorre a décidé de son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
JN/SB Numéro 20/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e79584cd2811f715de2
9 septembre 2020
9 septembre 2020
HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/03611 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f43962
19 novembre 2020
19 novembre 2020
MPA/ND Numéro 20/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. :
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19962cdc6046d47edd54f
28 avril 2026
28 avril 2026
JP/RP Numéro 26/1222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01526 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3N4 Nature affaire : Demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePage 34 sur 2864
PAUSÉ, Thomas, Anthony
30/08/2026
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PAUSE, Marilys
27/08/2026
Voir →
LA PAUSE CARN
27/08/2026
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LA PAUSE GOURMANDE MUSICALE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2026
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Pause Event
26/08/2026
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