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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf9

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

[E] s'était livré sans motif valable à un véritable harcèlement juridique de son employeur pendant 5 ans, détournant à des fins personnelles la protection accordée par la loi aux représentants du personnel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43ba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f442

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

communes pour la période postérieure au jugement et jusqu'à son départ.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603322c4194e8e94348b31ef

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Localité 2] ( Maroc) Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEE CENTRE D'EXPLORATION DE LA VISION pris en la personne

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1c7

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 320 695 141 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle fait valoir que le litige repose sur des faits antérieurs à l'acquisition de la participation de la société Groupe Grand Sud de sorte que les conditions de la gestion de cette participation sont inopérantes

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

organisée, faits commis du 1er juillet au 4 septembre 2019, -participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation ou d'un crime, faits commis du 1er juillet au 4 septembre 2019,

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CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [U] ; - de fixer la période de détention à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - d'allouer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] a participé les 18 juin, 24 septembre et 19 novembre 2020 à des séances de 2 heures de travail concernant l'analyse des pratiques, - que M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, est considérée comme gérant de fait toute personne qui participe effectivement à la gestion et à la direction de la société, en exerçant un contrôle effectif et constant sur la marche de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae8907

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications » et « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant » ; que l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5161e6e0556734908a9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère

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CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/18428 Association APAVE SUDEUROPE Société APAVE INTERNATIONAL SAS APAVE SUDEUROPE C/ [I] [H] Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL

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CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANTE : La société OVALIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 250.000€, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 937 439, prise en la personne

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CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Souhaitant prendre une participation dans une société en croissance, avec une sortie à horizon 3/4 ans, M. [J] a sollicité la banque de Rotschild entreprise patrimoniale.

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

A l'audience du 25 juin 2012, les époux X... représentés par Maître COSNARD, indiquent que leur situation personnelle ne leur permet pas de contribuer aux besoins de Madame C....

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et en répartissant cette participation entre les différentes organisations représentatives de salariés.

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CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[V] de participer à une réunion de réflexion prévue le 26 février 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

modifié par divers avenants, le personnel de la société avait bénéficié de la répartition de la réserve spéciale de participation calculée sur la base de la formule légale et que : - pour les salariés

Source officielle

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