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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour
15e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf9
22 octobre 2014
[E] s'était livré sans motif valable à un véritable harcèlement juridique de son employeur pendant 5 ans, détournant à des fins personnelles la protection accordée par la loi aux représentants du personnel
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
communes pour la période postérieure au jugement et jusqu'à son départ.
Pôle 2 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31ef
19 septembre 2017
Localité 2] ( Maroc) Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEE CENTRE D'EXPLORATION DE LA VISION pris en la personne
14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 320 695 141 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Elle fait valoir que le litige repose sur des faits antérieurs à l'acquisition de la participation de la société Groupe Grand Sud de sorte que les conditions de la gestion de cette participation sont inopérantes
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc7
22 janvier 2025
organisée, faits commis du 1er juillet au 4 septembre 2019, -participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation ou d'un crime, faits commis du 1er juillet au 4 septembre 2019,
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
[Z] [U] ; - de fixer la période de détention à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - d'allouer à M.
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
[J] a participé les 18 juin, 24 septembre et 19 novembre 2020 à des séances de 2 heures de travail concernant l'analyse des pratiques, - que M.
Chambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
Par ailleurs, est considérée comme gérant de fait toute personne qui participe effectivement à la gestion et à la direction de la société, en exerçant un contrôle effectif et constant sur la marche de
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications » et « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant » ; que l'article
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère
1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/18428 Association APAVE SUDEUROPE Société APAVE INTERNATIONAL SAS APAVE SUDEUROPE C/ [I] [H] Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
APPELANTE : La société OVALIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 250.000€, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 937 439, prise en la personne
13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
Souhaitant prendre une participation dans une société en croissance, avec une sortie à horizon 3/4 ans, M. [J] a sollicité la banque de Rotschild entreprise patrimoniale.
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
A l'audience du 25 juin 2012, les époux X... représentés par Maître COSNARD, indiquent que leur situation personnelle ne leur permet pas de contribuer aux besoins de Madame C....
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et en répartissant cette participation entre les différentes organisations représentatives de salariés.
64c35c7cf01612d969df0000
[V] de participer à une réunion de réflexion prévue le 26 février 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
modifié par divers avenants, le personnel de la société avait bénéficié de la répartition de la réserve spéciale de participation calculée sur la base de la formule légale et que : - pour les salariés
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.