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2 557 résultats pour « personne renvoyée devant la cour d'assises pour crime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5ffc7f238f55e255f3f43992

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fdc9ef32a903003073a5da4

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe851204642

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03808_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

à la date de rédaction de ce courrier, déjà écoulés depuis l'enregistrement de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET : - arrêt rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01056_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbcee1e8fe3badd680e8e1

Appel

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Z..., avocat au barreau de Paris, toque: E785 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00407_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Seguin, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces deux arrêtés ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149c

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de la Cour d'appel de METZ.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [L] a également évoqué une réunion du 14 février au cours de laquelle elle aurait été ignorée et était assise derrière un poteau.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc2

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Pour plus ample exposé, la cour renvoie aux écritures déposées par les parties .

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04518_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04972_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c1cc34defd4c4b3b461d

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

devant la même Cour autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[E] [J] la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure devant la cour, -débouter Mme [Z] de ses demandes plus amples ou contraires, -dire que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05712_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 novembre 2021 et le 25 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01778_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00944_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle

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