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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller
3ème Chambre A
5fdc9ef32a903003073a5da4
9 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204642
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
à la date de rédaction de ce courrier, déjà écoulés depuis l'enregistrement de sa demande d'asile.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET : - arrêt rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : I.
Pôle 5 - Chambre 16
5fdbcee1e8fe3badd680e8e1
28 janvier 2019
Z..., avocat au barreau de Paris, toque: E785 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: M. A...
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Juge des référés
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Seguin, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces deux arrêtés ;
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
de la Cour d'appel de METZ.
Chambre Sociale
69f4371ccdc6046d472d0fab
30 avril 2026
Mme [L] a également évoqué une réunion du 14 février au cours de laquelle elle aurait été ignorée et était assise derrière un poteau.
9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
Pour plus ample exposé, la cour renvoie aux écritures déposées par les parties .
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04518_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
4ème chambre
DCA_21PA04972_20220728
28 juillet 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
devant la même Cour autrement composée.
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
[E] [J] la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure devant la cour, -débouter Mme [Z] de ses demandes plus amples ou contraires, -dire que
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 novembre 2021 et le 25 mai 2022, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01778_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2023, M.
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.
5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
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