formées par Mme [T] sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ; - rejeté les demandes de Mme [T] aux fins de prononcé de nullité de la vente, d'expertise médicale, et d'octroi

, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Février 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans

heurtant à l'autorité de la chose jugée au provisoire des ordonnances de référés ayant désigné l'expert judiciaire; - Confirmer l'ordonnance de référé prononcée le 6 mai 2025 par Madame la Présidente

Patrick Y... son licenciement pour raison non inhérente à la personne, le délai de préavis prenant fin le 30 juin 2014, et par lettre du 29 janvier 2014, l'a informé à sa demande et conformément à la législation

J'ai ensuite senti un léger choc par l'arrière qui nous a poussé sur le véhicule arrêté devant nous. (... ) Après le choc je suis sortie de la voiture pendant que mon mari mettait les enfants à l'abri.

Par jugement du 30 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a débouté Mme'[H] de l'ensemble de ses demandes, débouté les parties de leurs autres demandes et condamné Mme [H] à payer à M.

[A] [L] (les consorts [L]) de leur demande d'expertise destinée à constater la non-conformité de l'implantation de leur nouvelle maison aux lieu et place du chalet existant et les a condamnés à payer à

Il a indiqué que la date d'audience était choisie par l'avocat et non par le greffe parmi une sélection de dates proposées par le logiciel e-Barreau et qu'il appartenait au conseil de M. 

Sur la demande de résolution pour vices cachés Aux termes des dispositions de l'articles 1641, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

[U] au paiement de la somme de 13 119,10 euros comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - débouter la demande de la CPAM de la Gironde tendant à la condamnation de M.

[O] [J], Mme [T] [J], Mme [E] [J] de leurs demandes ; - débouter la CPAM du Bas-Rhin de ses demandes ; - condamner M. [O] [J], Mme [T] [J], Mme [E] [J] aux dépens des deux instances.

de créances non encore nées .Sur le fond Madame X... soutient n'avoir eu de cesse de demander d'être rétablie dans ses droits et ne s'être jamais rien vu proposer de la part de son employeur.

[K] [D] et Mme [R] [L] épouse [D] de toutes autres demandes, - débouté M.

Seule une demande de « dire que le jugement du 7 juillet 2022 a force de chose jugée entre les époux [L] et la Macif » est formulée.

tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

l'ensemble des demandes formées à son encontre.

De ce chef, la cour rejette leur demande.

déférée en ce qu'elle : * rejette la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, * rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription, * condamne M.

Débouter Mme [G] [P] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires. Confirmer le jugement en date du 20 avril 2023 en ses autres dispositions non contraires.

[U] pour non-respect du contradictoire ; - rejeter la demande de résolution de la vente intervenue le 16 novembre 2019 ; - débouter Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes fondées sur la garantie des