LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [7] demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] non comparant, non représenté, TIERS M.

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [P] [B] [H] épouse [S] née le 31 mars 1980 à [Localité 4] Vu la saisine en date du 3 octobre 2024 à

Syndromes psychiatriques : L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

de maintenir les soins psychiatriques sous forme de l'hospitalisation complète, au regard des conditions d'admission du patient.

Le psychiatre précise qu'une réadaptation du traitement est en cours, qu'un temps durable de stabilisation est nécessaire avant de pouvoir envisager un projet de soins en dehors du contexte hospitalier

PERRIN, avocate générale, Comparante, DÉCISION Monsieur [X] [V] [P], fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques depuis le 6 septembre 2024.

soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°568, 5 pages)

MOTIFS La décision d'admission en soins psychiatriques de M.

d'admission d'une personne en soins psychiatriques en application du présent chapitre.

immédiats assortis alors qu'il relève que la patiente dit n'avoir jamais fait l'objet d'un suivi psychiatrique.

J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

[D] [B] a été admis en soins psychiatriques par arrêté du préfet du Morbihan.

Par arrêté du 18 décembre 2023, pris au visa de l'avis médical du docteur [Y], psychiatre participant à la prise en charge du patient, le préfet du Val d'Oise a réintégré M.

-Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L. 3212-1 ou L. 3213-1./ Ce psychiatre ne peut être l'auteur

Il a ainsi été pris en charge aux urgences psychiatriques pour les troubles du comportement au sein de ce foyer, à type d'agitation psychomotrice.

Par ordonnance du 2 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

[K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et transféré le 4 septembre suivant au centre spécialisé [3].