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5 161 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301534c6681071edf67fa

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de résiliation des contrats de cession et d'édition : Considérant que MM [U] [D], [M] [W] et [J] [C] reprennent devant la cour, en synthèse, leurs demandes de résiliation, aux torts exclusifs de la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f951ea40f8b0008cb7a41

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par arrêt du 17 novembre 2022, la cour de céans a ordonné la réouverture des débats.

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CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0957

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Soutenant oralement à l'audience ses conclusions, l'URSSAF des Pays de la Loire demande à la cour de : - confirmer le jugement, - valider la lettre d'obserrvations du 13 février 2015 dans tous ses chefs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Par arrêt en date du 23 février 2007, la réouverture de débats a été ordonnée à l'effet de permettre à Thierry X... de répondre à cette argumentation La cour relevait qu'il était établi que Thierry X

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CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la recevabilité des pièces nouvelles produites par les parties dans le cadre de la réouverture des débats et à la demande du président Nonobstant le caractère tardif de sa production, la pièce n

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CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme [Z] [W] fait valoir que le débiteur ayant omis de soumettre au mandataire sa demande de rejet de la créance afin que le juge-commissaire en soit saisi, puis statue sur cette demande conformément aux

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CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097d6

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

7 novembre 2023, Ordonne la réouverture des débats, Renvoie la cause et les parties à la mise en état du mardi 13 février 2024 à 10 heures, Réserve les dépens. » Par conclusions signifiées

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CA

Chambre 1-7

64a7af023bcaf505db696244

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrefour Banque demande à la cour de : * dire et juger son action recevable *débouter Madame [X] de toutes ses demandes fins et conclusions

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CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5de2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêt du 23 avril 2024, la cour d'appel de Toulouse, avant-dire-droit au fond, - a ordonné la réouverture des débats à l'audience juge rapporteur du mardi 4 juin 2024 à 14h, afin que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09eef56904f13d44e75

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

demande à ce titre pour 36 points en 2015, 72 points en 2016, 36 points en 2017, 36 points en 2018 et 36 points en2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

la totalité d'un mandat de deux ans augmentée des six mois de protection d'après mandat ; qu'il faut donc ordonner la réouverture des débats et surseoir à statuer sur cette demande ; qu'il sera également

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adbb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats transmises par voie électronique le 5 juillet 2017, M.

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CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, fins et conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b491

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Ordonné en conséquence la réouverture des débats quant à la réclamation afférente au compte susvisé no01022 00000043318, la révocation de l'ordonnance de clôture, et le renvoi de l'affaire à la mise en

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fce

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Par conclusions en réponse, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda3ba0271b06820ce16df7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné la réouverture des débats aux fins de : - déterminer la méthode de calcul permettant de déterminer les indemnisations

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CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Observations et prétentions des parties Dans ses dernières conclusions après réouverture des débats déposées le 31 mars 2025, la SCI demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes - rejeter

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au vu des motifs qui précèdent, il convient d'ordonner la réouverture des débats en application des articles 442, 444 et 445 du code de procédure civile, pour recueillir les explications des parties sur

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5c

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... devra conclure sur ce point, les conclusions de l'intimé ayant été déclarées irrecevables.

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CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799ece9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Dans ses conclusions transmises au greffe le 27 novembre 2015, la société de droit chypriote Artifax Trading Limited demandait à la cour notamment de : - juger irrecevables les demandes formées par la

Source officielle

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