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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
de résiliation des contrats de cession et d'édition : Considérant que MM [U] [D], [M] [W] et [J] [C] reprennent devant la cour, en synthèse, leurs demandes de résiliation, aux torts exclusifs de la
Ch.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a41
4 avril 2024
Par arrêt du 17 novembre 2022, la cour de céans a ordonné la réouverture des débats.
Chambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
Soutenant oralement à l'audience ses conclusions, l'URSSAF des Pays de la Loire demande à la cour de : - confirmer le jugement, - valider la lettre d'obserrvations du 13 février 2015 dans tous ses chefs
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e6
28 septembre 2007
Par arrêt en date du 23 février 2007, la réouverture de débats a été ordonnée à l'effet de permettre à Thierry X... de répondre à cette argumentation La cour relevait qu'il était établi que Thierry X
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
Sur la recevabilité des pièces nouvelles produites par les parties dans le cadre de la réouverture des débats et à la demande du président Nonobstant le caractère tardif de sa production, la pièce n
Chambre commerciale
691d8b2e02bad2f30af4ed18
18 novembre 2025
Mme [Z] [W] fait valoir que le débiteur ayant omis de soumettre au mandataire sa demande de rejet de la créance afin que le juge-commissaire en soit saisi, puis statue sur cette demande conformément aux
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097d6
2 octobre 2024
7 novembre 2023, Ordonne la réouverture des débats, Renvoie la cause et les parties à la mise en état du mardi 13 février 2024 à 10 heures, Réserve les dépens. » Par conclusions signifiées
Chambre 1-7
64a7af023bcaf505db696244
6 juillet 2023
Carrefour Banque demande à la cour de : * dire et juger son action recevable *débouter Madame [X] de toutes ses demandes fins et conclusions
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
Par arrêt du 23 avril 2024, la cour d'appel de Toulouse, avant-dire-droit au fond, - a ordonné la réouverture des débats à l'audience juge rapporteur du mardi 4 juin 2024 à 14h, afin que M.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
demande à ce titre pour 36 points en 2015, 72 points en 2016, 36 points en 2017, 36 points en 2018 et 36 points en2019.
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
la totalité d'un mandat de deux ans augmentée des six mois de protection d'après mandat ; qu'il faut donc ordonner la réouverture des débats et surseoir à statuer sur cette demande ; qu'il sera également
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adbb
14 juin 2018
Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats transmises par voie électronique le 5 juillet 2017, M.
1ère Chambre
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
, fins et conclusions.
6253ca88bd3db21cbdd8b491
21 mai 2008
Ordonné en conséquence la réouverture des débats quant à la réclamation afférente au compte susvisé no01022 00000043318, la révocation de l'ordonnance de clôture, et le renvoi de l'affaire à la mise en
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
Par conclusions en réponse, M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda3ba0271b06820ce16df7
11 septembre 2019
la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné la réouverture des débats aux fins de : - déterminer la méthode de calcul permettant de déterminer les indemnisations
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd2a
12 août 2025
Observations et prétentions des parties Dans ses dernières conclusions après réouverture des débats déposées le 31 mars 2025, la SCI demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes - rejeter
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39b5
20 avril 2022
Au vu des motifs qui précèdent, il convient d'ordonner la réouverture des débats en application des articles 442, 444 et 445 du code de procédure civile, pour recueillir les explications des parties sur
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
X... devra conclure sur ce point, les conclusions de l'intimé ayant été déclarées irrecevables.
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
Dans ses conclusions transmises au greffe le 27 novembre 2015, la société de droit chypriote Artifax Trading Limited demandait à la cour notamment de : - juger irrecevables les demandes formées par la
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