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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 6 juillet 2001, elle signait un avenant à son contrat de travail qui prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable comprenant un intéressement quantitatif basé sur un objectif collectif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

annuelle garantie était de : 17 046,42 € en 2007, 17 285,07 € en 2008, 17 717,20 € en 2009, 17 805,79 € en 2010, 17 894,82 € en 2011 ; Que [S] [V] reprend sa demande de rappel de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par application de ces valeurs, la rémunération minimale d'une salariée, assistante confirmée coefficient 260, s'élevait à 23 731,76 euros par an sur la période du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de rappel de minima conventionnels, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

La SA AIR CORSICA rappelle en premier lieu qu'en application de l'article L1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral nécessite, pour être caractérisé, que 3 conditions soient réunies : - des agissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f529

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 195 et un salaire mensuel brut de base de 1 186,99 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

(position 3. 2, coefficient 210) avec une rémunération annuelle d'un montant de 74   138, 28 €. L'intéressé disposait d'une voiture de fonction.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [G] a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

La Cour, par conséquent, ne peut qu'approuver le premier juge d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352476ce2e9a4f85577a11

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

A cette date, elle exerçait les fonctions de visiteuse médicale, groupe 6C, coefficient 390, statut cadre assimilé, et son salaire de base hors primes était de 3.494,57 Euros.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034838a2d82157120528a44

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Sur les bulletins de salaire, le coefficient de 195 a été associé à cette dénomination jusqu'au mois de mars 2012 sans écart significatif avec le coefficient prévu par la convention collective nationale

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

5, échelon 3, coefficient 335, - 19 juillet 2007 : ingénieur commercial 2, cadre II, indice 100 définissant les conditions de la rémunération variable, - 13 mai 2008 : ingénieur commercial grands comptes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes du contrat du travail, le salarié percevait une rémunération forfaitaire annuelle de 35 000 euros par an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

en qualité de " conseiller clientèle " au coefficient 160 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 190 euros outre une prime mensuelle basée sur la qualité et la productivité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il sollicite un rappel de salaire sur l'ensemble de sa rémunération à compter de janvier 2015 calculé après revalorisation du taux horaire de base à la somme de 11,55€ et application de cette revalorisation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4f2799a9057d5dd006

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] les sommes de   : - 2 338 euros à titre de rappel de frais de repas - 7 972,90 euros à titre de rappel de prime de fin d'année pour les années 2016 à 2018 - 1 518,52 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f74279298

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

en qualité de responsable d'exploitation, échelon 3, coefficient 170, comme indiqué sur ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre et décembre 2011, il percevait une rémunération inférieure au

Source officielle

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