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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8f
3 juin 2008
Le 6 juillet 2001, elle signait un avenant à son contrat de travail qui prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable comprenant un intéressement quantitatif basé sur un objectif collectif
CHAMBRE SOCIALE B
603755f29908d233c13a4d62
9 avril 2015
annuelle garantie était de : 17 046,42 € en 2007, 17 285,07 € en 2008, 17 717,20 € en 2009, 17 805,79 € en 2010, 17 894,82 € en 2011 ; Que [S] [V] reprend sa demande de rappel de rémunération
Pôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
Par application de ces valeurs, la rémunération minimale d'une salariée, assistante confirmée coefficient 260, s'élevait à 23 731,76 euros par an sur la période du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 et
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
[C] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de rappel de minima conventionnels, - Débouter M.
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
La SA AIR CORSICA rappelle en premier lieu qu'en application de l'article L1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral nécessite, pour être caractérisé, que 3 conditions soient réunies : - des agissements
6253cc2abd3db21cbdd8f529
24 avril 2012
X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 195 et un salaire mensuel brut de base de 1 186,99 €.
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
(position 3. 2, coefficient 210) avec une rémunération annuelle d'un montant de 74 138, 28 €. L'intéressé disposait d'une voiture de fonction.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
Mme [G] a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
La Cour, par conséquent, ne peut qu'approuver le premier juge d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire.
Chambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail ainsi
Pôle 6 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f85577a11
14 juin 2016
A cette date, elle exerçait les fonctions de visiteuse médicale, groupe 6C, coefficient 390, statut cadre assimilé, et son salaire de base hors primes était de 3.494,57 Euros.
18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
Sur les bulletins de salaire, le coefficient de 195 a été associé à cette dénomination jusqu'au mois de mars 2012 sans écart significatif avec le coefficient prévu par la convention collective nationale
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
5, échelon 3, coefficient 335, - 19 juillet 2007 : ingénieur commercial 2, cadre II, indice 100 définissant les conditions de la rémunération variable, - 13 mai 2008 : ingénieur commercial grands comptes
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
Aux termes du contrat du travail, le salarié percevait une rémunération forfaitaire annuelle de 35 000 euros par an.
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
en qualité de " conseiller clientèle " au coefficient 160 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 190 euros outre une prime mensuelle basée sur la qualité et la productivité.
1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb7
5 avril 2023
Il sollicite un rappel de salaire sur l'ensemble de sa rémunération à compter de janvier 2015 calculé après revalorisation du taux horaire de base à la somme de 11,55€ et application de cette revalorisation
Chambre sociale section 1
6274bc4f2799a9057d5dd006
5 mai 2022
[M] les sommes de : - 2 338 euros à titre de rappel de frais de repas - 7 972,90 euros à titre de rappel de prime de fin d'année pour les années 2016 à 2018 - 1 518,52 euros à titre d'indemnité
6253cb12bd3db21cbdd8ccab
17 octobre 2008
II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbb
29 mai 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f74279298
28 octobre 2022
en qualité de responsable d'exploitation, échelon 3, coefficient 170, comme indiqué sur ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre et décembre 2011, il percevait une rémunération inférieure au
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