A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 2 novembre 2021, notifiée le 5 novembre 2021, rejetant son recours

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision

implicites par laquelle la même autorité a rejeté leurs recours gracieux formés les 19 et 22 août 2021 contre ce permis de construire.

rejetant implicitement son recours gracieux réceptionné le 20 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la maire de Lambres-lez-Douai de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d’un mois

ou de la publication de la décision attaquée. () " Et aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir

et de documents entre la 2e brigade départementale de vérification à Avignon et la brigade de contrôle et de recherches (BCR) à Avignon concernant directement ou indirectement l’association SIDEP ; 46)

Mme C... a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été expressément rejeté par le maire par lettre du 28 avril 2022.

à cette décision implicite et la décision du 14 février 2020 rejetant le recours gracieux formé contre ce refus.

Le recours gracieux présenté le 14 février 2020 par la société Ega Safane contre ces deux titres a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

du 30 août 2022 rejetant son recours hiérarchique contre cette décision.

2020, par une décision du président du conseil départemental, notifiée le 21 février 2020.

Si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger un acte réglementaire, la légalité des règles fixées par celui-ci, la compétence de son auteur et l'existence

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'octroi

La décision du 13 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté la réclamation préalable de M.

du 17 décembre 2018 portant rejet de son recours gracieux.

Toutefois, ces délibérations présentant un caractère réglementaire, le délai de recours contre celles-ci ne pouvait courir qu'à compter de leur publication. 6.

Par une décision du 5 août 2019, le directeur du centre hospitalier a déclaré Mme A " guérie des conséquences " de l'accident de service du 3 novembre 2018 à la date du 12 mars 2019 avec un retour à l'état

Par deux décisions, notamment du 2 octobre 2020, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté cette contestation.

Le 24 novembre 2020, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté le 22 décembre 2020.

Mme B, adjoint technique territorial de l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales, a développé une tendinopathie de l'épaule droite à compter d'octobre 2013, reconnue