imputée par monsieur [U] [B] et madame [F] [P] pour causer la rupture, tant par application de la clause résolutoire que sur le fondement de la faute grave, réside dans le défaut d'assistance et de reddition

acte de notoriété, de déterminer les éléments actifs et passifs de la succession, et pour ce faire, notamment d'évaluer les biens immobiliers, de déterminer si des factures sont dues, d'obtenir des redditions

qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'expertise formée par la salariée aux fins de connaître ,notamment ,la situation de la salariée au regard des lois fiscales et sociales 'effectuer la "reddition

Le contrat de bail a prévu, s'agissant des charges, que le paiement des charges se fera au prorata des surfaces louées représentant 46 % de l'ensemble immobilier construit et loué et que la reddition des

pratiques et les modalités juridiques de la séparation avec la sortie du capital de Me [G] et de la société [F] [B] par voie de réduction du capital de la société [F] [G] ET ASSOCIES ainsi qu'une reddition

pratiques et les modalités juridiques de la séparation avec la sortie du capital de Me [Z] et de la société [N] [Y] par voie de réduction du capital de la société [N] [Z] et Associés ainsi qu'une reddition

indemnisation pour son départ des locaux, qu'il était toujours membre de l'association à la date du retrait de Mme B... et que les conséquences financières du départ de cette dernière impliquent la reddition

Cette écriture permettait ainsi de solder les comptes de report sans objet dans les comptes d'une SCM ».

[IY] [EM] et, dans la mesure où elle indique dans ses conclusions que le défunt lui aurait donné procuration sur au moins un compte, de rendre compte de sa gestion sur ce point ; - enjoint à Mmes [U]

de remettre ces comptes à sa soeur.

Transtours écrivait à Marsans, postérieurement à la levée de l'option contestée par Transtours qui invoquait alors la nullité de la promesse de cession, faute d'enregistrement : 'Cette communication ( reddition

a été clôturée en raison de l'insuffisance d'actifs et qu'une créance de compte courant d'associé ne peut être réglée par l'attribution de tableaux appartenant à des tiers, - M.

versée par la societe GREEN LIGHT LLC a MDV LICENSING pour la réalisation du contrat ; DIRE ET JUGER que Madame [S] n'apporte pas la preuve d'un soi-disant préjudice moral ; DIRE ET JUGER que la reddition

confiées à Mme [I] étaient différentes de celles de Mme [H] (assurer le suivi complet des dossiers soit par elle-même, soit avec l'assistance d'un collaborateur ; Autonomie de gestion à charge de reddition

[P] ne s'est rendu compte du transfert des références laitières qu'à compter de l'année 2016, ce qui démontre parfaitement qu'il n'avait jamais eu, auparavant, l'intention de les exploiter.

Il conteste le rapport des commissaires aux comptes produit par M.

Socodeix une lettre de mise en demeure aux termes de laquelle elle contestait le délai de préavis de rupture, sollicitait un accès à la comptabilité de la société Socodeix afin de vérification de la reddition

de la réalité du service TAC mais en condamnant apparemment Système U Centrale Nationale pour un prétendu défaut d'efficacité, CONSTATER que le Ministre n'a pas rapporté la preuve qui lui incombe, compte

de l'agence et à les utiliser selon l'usage qui semblera le plus nécessaire et utile, sous réserve de compte-rendu de gestion qui devra être délivré [au mandant] aux échéances précisées au chapitre reddition

Gilles X... a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte séquestre.