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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc88f94f7952ac2d0bcc62
15 novembre 2018
M. et Mme [J] se sont engagés à 'remettre en compte courant, la somme de 18 500 euros, à la signature de la cession, par la remise de 2 chèques de 9 250 euros'.
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
Le solde du compte courant d'EPI Eau Pure International dans ses livres n'étant pas suffisant pour imputer cette somme au débit de ce compte, le CIC l'a mise en demeure, par lettres recommandées des 8
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
C'est ainsi qu'il a effectué, entre le 16 juin 2015 et le 29 septembre 2015, huit virements pour un montant total de 118.200 euros depuis ses comptes Boursorama à destination de la banque catalane Caixa
Chambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
courant professionnel dans les livres de la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
Patrick Z... exerçant sous l'enseigne TMSE titulaire d'un compte courant ouvert sous le numéro 35321028299 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES aujourd'hui dénommée BANQUE POPULAIRE
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59ed
9 janvier 2025
[J] [I], celle de 96.592.948 FCP au titre du solde débiteur du compte courant ; - pour M.
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
et la Sarl NIMES SPORTS qui était titulaire d'un compte courant no560 8 16593 J, ouvert le 17 Octobre 1994; Vu les engagements de caution signés au profit de la SA LYONNAISE DE BANQUE les 25 Octobre
Chambre 1 A
67ef6fb77985d82da296f775
2 avril 2025
[M] [R] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [R], auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.
CHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d008
7 septembre 2022
En revanche la banque fait à juste titre mention d'un compte courant associés pour 125 116 € tout en soulignant que la répartition entre les deux associés n'est pas connue : [U] [R] n'a pas donné d'explications
68f1d74e7ffb526292dd6ec7
15 octobre 2025
En l'espèce, le 31 janvier 2018, la société LBAT a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
1ère Chambre
5fca5ad13d0be6321cabc851
10 novembre 2020
Cette maison a été vendue selon acte notarié reçu le 30 octobre 2009 par Me [N], pour la somme de 148 500 euros remise entre les mains du notaire, lequel a versé le 5 novembre 2009 à la banque la somme
4e chambre civile
65a0ee0a5bbe450008b2cf2c
11 janvier 2024
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 octobre 2023, les époux [Z] demandent en substance à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la banque a commis un manquement
64364c9b29c3df04f589a44f
5 avril 2023
La société IRP a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE le 13 décembre 2014.
1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d8
9 avril 2024
[H], personne physique, bénéfice seul de la vocation à l'affectation des bénéfices et que la société se trouve nécessairement débitrice des résultats et d'un éventuel compte courant d'associé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, lors du contrôle, le service vérificateur a constaté que des retraits avaient été effectués sur le compte-courant de Mme B dans les écritures de la société vers le compte personnel de Mme D.
6253c93abd3db21cbdd87a20
23 novembre 2005
d'un chèque de 32 400 ç émis le 21 mai 2004 et s'est engagé à solder sa dette par chèque de banque.
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
Christian X...à lui payer les sommes de 25 269, 05 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre des dividendes, 10 000 euros au titre de son compte courant, 5 000 euros à titre
6363688b37e31b7f74444ad3
2 novembre 2022
Le 28 juillet 2015, la Banque Nuger a accordé à la société Airsoft Center 63, par avenant à la convention de compte courant, une facilité de trésorerie de 10 000 euros garantie par M.
2ème Chambre
65ab763936bfc00008d68e19
19 janvier 2024
[O] a, là encore, reconnu dans les mêmes termes la remise et l'acceptation de la notice.
2 e chambre civile
633fc2efe633183e2ee17943
6 octobre 2022
Le 9 juin 2016 les mêmes ont conclu un contrat d'ouverture de découvert négocié en compte courant professionnel mentionnant découvert maximum autorisé de 75'000 euros.
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