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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

M. et Mme [J] se sont engagés à 'remettre en compte courant, la somme de 18 500 euros, à la signature de la cession, par la remise de 2 chèques de 9 250 euros'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le solde du compte courant d'EPI Eau Pure International dans ses livres n'étant pas suffisant pour imputer cette somme au débit de ce compte, le CIC l'a mise en demeure, par lettres recommandées des 8

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est ainsi qu'il a effectué, entre le 16 juin 2015 et le 29 septembre 2015, huit virements pour un montant total de 118.200 euros depuis ses comptes Boursorama à destination de la banque catalane Caixa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

courant professionnel dans les livres de la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Patrick Z... exerçant sous l'enseigne TMSE titulaire d'un compte courant ouvert sous le numéro 35321028299 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES aujourd'hui dénommée BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59ed

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [I], celle de 96.592.948 FCP au titre du solde débiteur du compte courant ; - pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae22

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

et la Sarl NIMES SPORTS qui était titulaire d'un compte courant no560 8 16593 J, ouvert le 17 Octobre 1994; Vu les engagements de caution signés au profit de la SA LYONNAISE DE BANQUE les 25 Octobre

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb77985d82da296f775

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [R] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [R], auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En revanche la banque fait à juste titre mention d'un compte courant associés pour 125 116 € tout en soulignant que la répartition entre les deux associés n'est pas connue : [U] [R] n'a pas donné d'explications

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f1d74e7ffb526292dd6ec7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, le 31 janvier 2018, la société LBAT a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5ad13d0be6321cabc851

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Cette maison a été vendue selon acte notarié reçu le 30 octobre 2009 par Me [N], pour la somme de 148 500 euros remise entre les mains du notaire, lequel a versé le 5 novembre 2009 à la banque la somme

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee0a5bbe450008b2cf2c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 octobre 2023, les époux [Z] demandent en substance à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la banque a commis un manquement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a44f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société IRP a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE le 13 décembre 2014.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H], personne physique, bénéfice seul de la vocation à l'affectation des bénéfices et que la société se trouve nécessairement débitrice des résultats et d'un éventuel compte courant d'associé.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutefois, lors du contrôle, le service vérificateur a constaté que des retraits avaient été effectués sur le compte-courant de Mme B dans les écritures de la société vers le compte personnel de Mme D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a20

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

d'un chèque de 32 400 ç émis le 21 mai 2004 et s'est engagé à solder sa dette par chèque de banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90794

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Christian X...à lui payer les sommes de 25 269, 05 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre des dividendes, 10 000 euros au titre de son compte courant, 5 000 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 28 juillet 2015, la Banque Nuger a accordé à la société Airsoft Center 63, par avenant à la convention de compte courant, une facilité de trésorerie de 10 000 euros garantie par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763936bfc00008d68e19

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[O] a, là encore, reconnu dans les mêmes termes la remise et l'acceptation de la notice.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2efe633183e2ee17943

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 9 juin 2016 les mêmes ont conclu un contrat d'ouverture de découvert négocié en compte courant professionnel mentionnant découvert maximum autorisé de 75'000 euros.

Source officielle

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