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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [C]), ainsi que cela a déjà été précisé, ont tous été régularisés au motif du remplacement d'un salarié absent à savoir: - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

sur la promotion du salarié; Considérant cependant que l'article 15 de la circulaire du 4 novembre 2004 applicable à Monsieur [X] [X] prévoit que « la promotion est ouverte aux salariés employés à

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3ad7ffc2c8318edff9d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il fait valoir que le 21 mars 2017, il a été reçu en entretien informel par son supérieur direct M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'effectif de la société est de 19 salariés. Mme [N] [I] a été en arrêt maladie du 6 mars au 19 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e12

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Au fond, Sur la qualification de Madame [E] [I] : La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Il ajoute que le premier contrat ne comporte pas la qualification de la salariée remplacée, que le deuxième n'a pas été transmis à la salariée dans les deux jours et que le motif visé par le troisième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ded30a8f561738214

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[D] [I] est qualifié de metteur en scène.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6682

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il n'a jamais remplacé le réceptionniste de nuit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651864

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre du 1°, 4° et 5° de l'article L 1242-2......'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

2001 ni à l'échelon 2 niveau 3 coefficient 275 ce qui correspondrait successivement à l'emploi de contrôleur technique très qualifié et hautement qualifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a4

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc73

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

A compter du 06 septembre 2010 jusqu'au 29 juin 2011 la salariée a suivi une formation en alternance, de 'manager opérationnel' sanctionnée par la délivrance le 22 septembre 2011 d'un certificat de qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f8b88d7e4ae5cfe368

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Le 14 septembre 2001, M [L] [G] [X] était à nouveau chargé d'assurer un remplacement, celui de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

supérieur hiérarchique, [Z] [B], Area Planner, durant les congés de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a d'abord été recruté pour pourvoir au remplacement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8d

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

L'indemnité de licenciement versée à Monsieur X... (289.106 F) le remplit de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

F...et après approbation du GEIQ 97. 1, et a signé un contrat de prestation marquage de son véhicule en septembre 2009 en qualité de salariée ; Elle ne conclut qu'elle était salariée et qu'il y a eu dissimulation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc0f575634f1371ec28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

travaillées par chaque salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle

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