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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c22a1
1 juillet 2025
[H] [C]), ainsi que cela a déjà été précisé, ont tous été régularisés au motif du remplacement d'un salarié absent à savoir: - M.
Pôle 6 - Chambre 8
603393a702a1e34875d298ce
18 mai 2017
sur la promotion du salarié; Considérant cependant que l'article 15 de la circulaire du 4 novembre 2004 applicable à Monsieur [X] [X] prévoit que « la promotion est ouverte aux salariés employés à
Sociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
Il fait valoir que le 21 mars 2017, il a été reçu en entretien informel par son supérieur direct M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6944781dc057dee795a
11 mai 2022
L'effectif de la société est de 19 salariés. Mme [N] [I] a été en arrêt maladie du 6 mars au 19 mai 2019.
Chambre sociale
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20 décembre 2012
Au fond, Sur la qualification de Madame [E] [I] : La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié.
Cour d'Appel
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29 mars 2018
Il ajoute que le premier contrat ne comporte pas la qualification de la salariée remplacée, que le deuxième n'a pas été transmis à la salariée dans les deux jours et que le motif visé par le troisième
Pôle 6 - Chambre 11
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17 octobre 2013
[D] [I] est qualifié de metteur en scène.
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6682
10 janvier 2023
Il n'a jamais remplacé le réceptionniste de nuit.
64df09cd87e994d969651864
17 août 2023
Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre du 1°, 4° et 5° de l'article L 1242-2......'.
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
2001 ni à l'échelon 2 niveau 3 coefficient 275 ce qui correspondrait successivement à l'emploi de contrôleur technique très qualifié et hautement qualifié.
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; Attendu que M.
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22 mars 2018
A compter du 06 septembre 2010 jusqu'au 29 juin 2011 la salariée a suivi une formation en alternance, de 'manager opérationnel' sanctionnée par la délivrance le 22 septembre 2011 d'un certificat de qualification
6163b7f8b88d7e4ae5cfe368
15 avril 2010
Le 14 septembre 2001, M [L] [G] [X] était à nouveau chargé d'assurer un remplacement, celui de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 mars 2016
supérieur hiérarchique, [Z] [B], Area Planner, durant les congés de celui-ci.
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13 avril 2023
a d'abord été recruté pour pourvoir au remplacement de M.
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié
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13 octobre 2005
L'indemnité de licenciement versée à Monsieur X... (289.106 F) le remplit de ses droits.
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
F...et après approbation du GEIQ 97. 1, et a signé un contrat de prestation marquage de son véhicule en septembre 2009 en qualité de salariée ; Elle ne conclut qu'elle était salariée et qu'il y a eu dissimulation
Ch. Sociale -Section B
631addc0f575634f1371ec28
8 septembre 2022
travaillées par chaque salarié.
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail
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